On entend par « soutien et bénéfices financiers » les subventions et autre avantages pécuniaires visés par le paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 2 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011).

L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes.

Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

La boîte de description des objectifs visés par les activités s’ajoute et vient détailler la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1. Elle doit contenir :

1. Les fins pour lesquelles le soutien ou le bénéfice est prévu (utilisation des sommes obtenues en décrivant les biens et services qui seront acquis ou financés), par exemple pour de l’embauche, de la formation de personnel, une commandite, l’achat d’équipement, l’agrandissement d’une usine, etc.
   

Si le soutien ou le bénéfice financier recherché est en lien avec un projet immobilier et que l’information n’est pas déjà indiquée dans la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1 ou dans un autre objet de représentation pour ce même mandat, vous devez fournir les renseignements suivants :

1. le lieu où le projet sera réalisé, en indiquant l’intersection la plus près si aucune adresse civique n’est disponible;
   
2. le type de projet (résidentiel, commercial, etc.) et, s’il s’agit d’un projet commercial, le type de commerce, s’il est défini;
   
3. les détails quant aux constructions (ex. : maisons jumelées, boutiques, restaurants, etc.);
   
4. la modification qui sera effectuée, si celle-ci concerne les usages ou la hauteur d’un bâtiment;
   
5. le nom du projet, s’il y a lieu.
   

Aussi, si le nom du titulaire de charge publique chargé de prendre la décision recherchée est déjà indiqué à l’étape 4 du mandat (Identification des institutions et titulaires) et y est facilement identifiable, il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature de sa charge ni son institution publique dans la boîte de description des objectifs visés par les activités ou dans la Description générale du mandat.

Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque soutien ou bénéfice financier, à moins que les objectifs ne soient similaires.

Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)

 * Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.