Étape 3.12 - Objet de représentation : Nomination à une charge publique

Étape 3.12 - Objet de représentation : Nomination à une charge publique

L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec s’apparente grandement à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes.

Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

Si le titulaire de charge publique chargé de prendre la décision recherchée est déjà indiqué à l’étape 4 du mandat (Identification des institutions et titulaires) et y est facilement identifiable, il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature de sa charge ni son institution publique dans la boîte de description des objectifs visés par les activités ou dans la Description générale du mandat.

Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque nomination, à moins que les objectifs ne soient similaires.

Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)

Ancien registre

Carrefour Lobby Québec

Objet des activités de lobbyisme :

  1. La nomination d'un administrateur public au sens de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30), ou celle d'un sous-ministre ou d'un autre titulaire d'un emploi visé à l'article 55 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1.1) ou d'un emploi visé à l'article 57 de cette loi

 

Précisions :

Démarche afin que M. Pierre Untel, président de l’entreprise 12345 Québec Inc., soit nommé membre de la Commission des partenaires du marché du travail.

Informations de mandat

Description générale significative

Recommander la nomination d’un membre à la Commission des partenaires du marché du travail

 

Objets de représentation

Nomination à une charge publique

 

(Menu déroulant des lois et règlements gouvernementaux)

Prénom, Nom

Charge publique suggérée

Institution

Pierre Untel

Membre

Commission des partenaires du marché du travail

 

 

 

Objectif(s)

  1. Nomination du président de l’entreprise 12345 Québec Inc. afin d’avoir une représentativité du secteur des arts et spectacles parmi les membres.

 * Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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