Tout comme dans l’ancien registre des lobbyistes, il vous est possible d’inscrire dans Carrefour Lobby Québec un mandat pour lequel les activités de lobbyisme portent sur plusieurs objets de représentation différents.
L’information à fournir à Carrefour Lobby Québec pour ce type de mandat est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre, à l’exception des communications relatives à la convention d’une entrevue pour un tiers.
Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui la consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.
Les éléments exigés pour chaque catégorie d’objets de
communication se trouvent dans les fiches propres à chacune d’entre elles :
Bien que les objets de représentations soient maintenant répartis dans les différentes étapes du mandat, il n’est pas nécessaire de répéter les informations qui se trouvent déjà dans la Description générale du mandat ou dans les objectifs d’un autre objet de représentation du même mandat.
Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)
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Ancien registre |
Carrefour Lobby Québec |
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Objet
des activités de lobbyisme :
Précisions : Notre compagnie souhaite construire une usine de fabrication de batteries pour les véhicules électriques sur les terrains de l’ancienne usine Fictive, sur la rue du Parc de la Ville du Nord.
Pour ce faire, nous souhaitons obtenir le certificat ministériel d'autorisation requis en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement relié à la construction et l’exploitation de la nouvelle usine.
Nous souhaitons également l’obtention d’un soutien financier d’Hydro-Québec, d’Investissement Québec et du ministère des Transports sous forme de subvention, de prêt et/ou garantie de prêt (dont les sommes et les programmes demeurent inconnus à ce stade-ci) dans le but de financer la construction et le démarrage de l’usine (coûts liés à la conception et la construction, l’embauche, la formation du personnel et l’achat d’équipement).
Dans le cadre de sa politique-cadre
d’électrification et de lutte contre les changements climatiques, le
gouvernement fait de l’électrification des transports un chantier majeur. Il
s’y engage à ce qu’une grande partie du parc gouvernemental de véhicules soient
électriques d’ici 2030. Afin d’assurer un marché intéressant à notre usine, nous
souhaitons signer une entente avec le gouvernement pour que celui-ci
s’approvisionne en batteries électriques auprès de nous pour ces véhicules. |
Informations sur le mandat |
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Description Construction et exploitation d’une usine de fabrication de batteries électriques pour les véhicules automobiles sur les terrains de l’ancienne usine Fictive, sur la rue du Parc de la Ville du Nord |
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Objets de représentation |
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Permis et autorisations |
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Paliers responsables de l'émission des permis ou autorisations visés par les activités de lobbyisme : (Options à cocher : Parlementaire; Gouvernemental; Municipal) Gouvernemental Liste des lois et règlements en vertu desquels les permis et autorisations visés par vos activités de lobbyisme sont demandés (Menu déroulant des lois et règlements gouvernementaux) |
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Code |
Type |
Titre |
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Q-2 |
Loi codifiée |
Loi sur la qualité de l’environnement |
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Objectif(s)
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Contrats |
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Types de contrat visés par les activités de lobbyisme (Option à cocher : Contrat de services; Contrat d’approvisionnement; Contrat de construction; Autres types de contrats) Approvisionnement Montant global des contrats visés par les activités de lobbyisme (Informations à fournir en fonction du choix fait : Montant connu; Montant estimé; Montant inconnu à ce jour) Montant inconnu Durée globale des contrats visés par les activités de lobbyisme (Informations à fournir en fonction du choix fait : Durée estimée; Durée inconnue) Entre 6 et 8 ans Objectif(s)
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Soutien et bénéfices financiers |
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Nature du soutien et des bénéfices financiers visés par les activités de lobbyisme (Options à cocher : Subvention; Prêt; Garantie/cautionnement; Investissement en équité Autre prestation ou avantage pécuniaire) Subvention; Prêt; Garantie/cautionnement Montant global du soutien et des bénéfices financiers visés par les activités de lobbyisme (Informations à fournir en fonction du choix fait : Montant connu; Montant estimé; Montant inconnu à ce jour) Montant inconnu Durée globale du soutien et des bénéfices financiers visés par les activités de lobbyisme (Informations à fournir en fonction du choix fait : Durée estimée; Durée inconnue) Durée inconnue |
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Objectif(s)
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