Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

1. L’objectif recherché : la modification ou le retrait du règlement municipal ou l’adoption, la modification ou le rejet du projet de règlement;
   
2. Un aperçu des changements désirés, à travers les grands aspects visés (et non par la seule référence aux dispositions des projets de règlement ou des règlement municipaux visés);
   
3. Les résultats escomptés par la démarche, incluant au moins un exemple lorsque possible ou pertinent.
   

Dans le cas d’une modification à un règlement de zonage, vous devez également décrire les objectifs visés par les activités :

1. le type de zonage actuel;
   
2. le type de zonage demandé.
   

Si le mandat est en lien avec un projet immobilier et que l’information n’est pas déjà indiquée dans la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1 ou dans un autre objet de représentation pour ce même mandat, vous devez décrire les objectifs visés par les activités :

1. le lieu où le projet sera réalisé, en indiquant l’intersection la plus près si aucune adresse civique n’est disponible;
   
2. le type de projet (résidentiel, commercial, etc.) et, s’il s’agit d’un projet commercial, le type de commerce, s’il est défini;
   
3. les détails quant aux constructions (ex. : maisons jumelées, boutiques, restaurants, etc.);
   
4. la modification demandée, si celle-ci concerne les usages ou la hauteur d’un bâtiment;
   
5. le nom du projet, s’il y a lieu.
   

Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque projet de règlement, à moins que les objectifs ne soient similaires.

Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)

Ancien registre	Carrefour Lobby Québec
Objet des activités de lobbyisme : L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action   Précisions : Démarches effectuées auprès de la Ville du Nord afin qu’elle adopte rapidement son projet de Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble sans modification pour faciliter la procédure entourant la mise en œuvre de nouveaux développements immobiliers sur le territoire de la ville.	Informations de mandat
	Description générale significative Adoption d’un projet de règlement pour faciliter la procédure entourant la mise en œuvre de nouveaux développements immobiliers sur le territoire de la Ville du Nord
	Objets de représentation
	Réglementation municipale  Liste des projets de règlement et règlements visés par les activités de lobbyisme
	Nature de règlement (Choix : Projet de règlement ou règlement en vigueur)	Numéro	Nom et description des projets de règlement ou règlements
	Projet de règlement	Inconnu	Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
	Liste des institutions municipales responsables de la règlementation visée par les activités de lobbyisme (Menu déroulant des institutions municipales)
	Nom de l’institution
	Ville du Nord - (Ville) - MRC du Nord
	Objectif(s) Adoption rapide par la municipalité de son projet de Règlement sans modification.