Étape 3.6 - Objet de représentation : Plans d’action
Communication
visant à influencer l’élaboration, la modification, l’abolition ou toute autre
représentation à l’égard d’un plan d’action, soit les documents
qui énoncent ou décrivent les actions à mener par l’administration publique ainsi
que les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés sur un sujet
précis.
Pour être conforme, l’information déclarée dans cette section doit contenir les éléments suivants :
Élaboration d'un nouveau plan d'action (voir l'exemple 1)
- Description du plan d'action : Objectif général du plan d'action, incluant notamment le sujet, les bénéfices recherchés, la portée, etc.
- Objectifs de vos activités de lobbyisme :
- Comment? Élaborer, créer, rejeter, etc.
- Quoi? Objectifs spécifiques du plan d'action, incluant les actions à mener et les moyens nécessaires pour les atteindre
- Pourquoi? Résultat escompté (finalité, raison, motif) de vos représentations
Modification ou abolition d'un plan d'action existant (voir l'exemple 2)
- Nom exact du plan d'action et, de manière facultative, la description de son objectif général incluant notamment le sujet, les bénéfices recherchés, la portée, etc.
- Objectifs de vos activités de lobbyisme :
- Comment? Modifier, changer, adapter, abolir, remplacer, etc.
- Quoi? Rubriques, sections ou éléments du plan d'action visés par les activités de lobbyisme, notamment :
- l'objectif du plan d'action;
- les axes d'intervention;
- les mesures/actions;
- la période couverte.
- Pourquoi? Résultat escompté (finalité, raison, motif) de vos représentations
Assurez-vous d’indiquer
les objectifs pour chaque plan d’action, à moins que les objectifs ne soient
similaires.
L'objet des activités de lobbyisme déclarées
doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le
consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette
consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.
Exemples
Plan
d’action
|
|
Exemple 1 –
Nouveau plan d’action
|
Exemple 2 –
Plan d’action existant
|
Nom
et description du programme
|
Plan
d’action visant à assurer une meilleure coordination entre les paliers gouvernementaux
concernant les travailleurs étrangers qualifiés
|
Reconnaître
et agir ensemble
Facultatif : Plan d’action visant à prévenir
la maltraitance envers les personnes aînées
|
Objectifs
des activités de lobbyisme
|
Comment?
|
Créer
un plan d’action…
|
Modifier
le plan d’action…
|
Quoi?
|
… pour
uniformiser les systèmes de traitement des données et favoriser le partage
d’informations pertinentes…
|
…
pour prolonger la période couverte afin de s’assurer de la réalisation
complète des 56 mesures qui y sont prévues…
|
Pourquoi?
|
… afin
d’accélérer le traitement des dossiers et permettre aux entreprises de pourvoir
plus rapidement les postes vacants.
|
…
et ainsi garantir l’atteinte de l’objectif principal d’améliorer la gestion
des situations de maltraitance.
|
* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
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