Étape 3.6 - Objet de représentation : Plans d'action

Étape 3.6 - Objet de représentation : Plans d’action

Communication visant à influencer l’élaboration, la modification, l’abolition ou toute autre représentation à l’égard d’un plan d’action, soit les documents qui énoncent ou décrivent les actions à mener par l’administration publique ainsi que les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés sur un sujet précis.


Pour être conforme, l’information déclarée dans cette section doit contenir les éléments suivants :

Information obligatoire

Élaboration d'un nouveau plan d'action (voir l'exemple 1)
  1. Description du plan d'action : Objectif général du plan d'action, incluant notamment le sujet, les bénéfices recherchés, la portée, etc.
  2. Objectifs de vos activités de lobbyisme :
    1. Comment? Élaborer, créer, rejeter, etc.
    2. Quoi? Objectifs spécifiques du plan d'action, incluant les actions à mener et les moyens nécessaires pour les atteindre
    3. Pourquoi? Résultat escompté (finalité, raison, motif) de vos représentations

Modification ou abolition d'un plan d'action existant (voir l'exemple 2)

  1. Nom exact du plan d'action et, de manière facultative, la description de son objectif général incluant notamment le sujet, les bénéfices recherchés, la portée, etc.
  2. Objectifs de vos activités de lobbyisme :
    1. Comment? Modifier, changer, adapter, abolir, remplacer, etc.
    2. Quoi? Rubriques, sections ou éléments du plan d'action visés par les activités de lobbyisme, notamment :
      1. l'objectif du plan d'action;
      2. les axes d'intervention;
      3. les mesures/actions;
      4. la période couverte.
    3. Pourquoi? Résultat escompté (finalité, raison, motif) de vos représentations

Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque plan d’action, à moins que les objectifs ne soient similaires.

L'objet des activités de lobbyisme déclarées doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

Exemples

Plan d’action

 

Exemple 1 –

Nouveau plan d’action

Exemple 2 –

Plan d’action existant

Nom et description du programme

Plan d’action visant à assurer une meilleure coordination entre les paliers gouvernementaux concernant les travailleurs étrangers qualifiés

Reconnaître et agir ensemble

Facultatif : Plan d’action visant à prévenir la maltraitance envers les personnes aînées

Objectifs des activités de lobbyisme

Comment?

Créer un plan d’action…

Modifier le plan d’action…

Quoi?

… pour uniformiser les systèmes de traitement des données et favoriser le partage d’informations pertinentes…

… pour prolonger la période couverte afin de s’assurer de la réalisation complète des 56 mesures qui y sont prévues…

Pourquoi?

… afin d’accélérer le traitement des dossiers et permettre aux entreprises de pourvoir plus rapidement les postes vacants.

… et ainsi garantir l’atteinte de l’objectif principal d’améliorer la gestion des situations de maltraitance.


* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.