Étape 3.6 - Objet de représentation : Plans d’action
L’information à
fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise
dans l’ancien registre des lobbyistes.
Conformément
à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées
dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour
que la personne qui la consulte soit en mesure de connaître précisément, au
moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.
La boîte de
description des objectifs visés par les activités s’ajoute et vient détailler
la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1. Elle
doit contenir :
- L’objectif
recherché : l’adoption, la modification ou le rejet d’un plan d’action;
- La
loi en vertu de laquelle le plan d’action existe, s’il y a lieu;
- Les
rubriques ou sections du plan d’action dont l’adoption, la modification ou le
rejet est demandé;
- Les
résultats escomptés par ces démarches, en donnant au moins un exemple lorsque
possible ou pertinent.
Aussi, si le nom du titulaire de charge
publique chargé de prendre la décision recherchée est déjà indiqué à l’étape 4
du mandat (Identification des institutions et titulaires)
et y est facilement identifiable, il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature
de sa charge ni son institution publique dans la boîte de description des
objectifs visés par les activités ou dans la Description générale du mandat.
Assurez-vous d’indiquer
les objectifs pour chaque plan d’action, à moins que les objectifs ne soient
similaires.
Exemple :
Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec
sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)
|
Ancien registre
|
Carrefour Lobby Québec
|
|
Objet
des activités de lobbyisme : - L'élaboration, la
présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou
réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un
plan d'action
Précisions :
Démarches auprès du ministère de
l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, en vue de l’adoption
d’un plan d’action permettant d’accélérer l’acceptation des dossiers de
travailleurs étrangers qualifiés, afin qu’ils puissent venir travailler
rapidement au Québec.
|
Informations de mandat
|
|
Description générale significative
Faire
accélérer l’acceptation des dossiers des travailleurs étrangers
|
|
Objets de représentation
|
|
Plans d’action
|
|
Paliers responsables des programmes visés
par les activités de lobbyisme
Options à
cocher : Parlementaire; Gouvernemental; Municipal)
Gouvernemental
|
|
Liste des programmes visés par les
activités de lobbyisme
Plan d’action pour les
travailleurs étrangers.
|
|
Objectif(s)
- Adoption par le ministère de l'Immigration, de la
Francisation et de l’Intégration d’un plan d’action permettant d’accélérer
l’acceptation des dossiers de travailleurs étrangers qualifiés, afin qu’ils
puissent vernir travailler rapidement au Québec.
|
* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Related Articles
Étape 3.8 - Objet de représentation : Orientations
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
Étape 3.7 - Objet de représentation : Résolutions
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise à l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
Étape 3.5 - Objet de représentation : Programmes
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
Étape 3.13 - Objet de représentation : Entrevue convenue pour un tiers
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec se distingue de celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Ainsi, si ce type d’objet de représentation était auparavant assimilé à un moyen de communication, Carrefour Lobby ...
Étape 3 - Objets de représentation
La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La troisième étape de rédaction d’un mandat consiste à ...