L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes.

Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

La boîte de description des objectifs visés par les activités s’ajoute et vient détailler la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1. Elle doit contenir :

1. L’objectif recherché : l’adoption, la modification, le rejet ou toute autre représentation à l’égard d’une orientation;
   
2. L’identification de l’objet ou du sujet de l’orientation;
   
3. Les résultats escomptés par la démarche, en donnant au moins un exemple lorsque possible et pertinent.
   

Si l’orientation recherchée est en lien avec un projet immobilier et que l’information n’est pas déjà indiquée dans la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1 ou dans un autre objet de représentation pour ce même mandat, vous devez fournir les renseignements suivants :

1. le lieu où le projet sera réalisé, en indiquant l’intersection la plus près si aucune adresse civique n’est disponible;
   
2. le type de projet (résidentiel, commercial, etc.) et, s’il s’agit d’un projet commercial, le type de commerce, s’il est défini;
   
3. les détails quant aux constructions (ex. : maisons jumelées, boutiques, restaurants, etc.);
   
4. la modification demandée, si celle-ci concerne les usages ou la hauteur d’un bâtiment;
   
5. le nom du projet, s’il y a lieu.
   

Aussi, si le nom du titulaire de charge publique chargé de prendre la décision recherchée est déjà indiqué à l’étape 4 du mandat (Identification des institutions et titulaires) et y est facilement identifiable, il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature de sa charge ni son institution publique dans la boîte de description des objectifs visés par les activités ou dans la Description générale du mandat.

Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque orientation, à moins que les objectifs ne soient similaires.

Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)

Ancien registre	Carrefour Lobby Québec
Objet des activités de lobbyisme : L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action   Précisions : Démarches afin que le gouvernement adopte une orientation pour réviser le mode d’octroi des contrats publics pour la réalisation des projets de construction. Nous souhaitons que les futurs appels d’offres des ministères et organismes contiennent des prix cibles plutôt que des prix forfaitaires et que la règle du plus bas soumissionnaire conforme ne s’applique pas systématiquement lors de projets complexes, le tout afin de permettre des économies d’argent et de temps lors des futurs appels d’offres.	Informations de mandat
	Description générale significative Réviser le mode d’octroi des contrats publics pour la réalisation de projets de construction.
	Objets de représentation
	Orientations
	Description de l’orientation visée par les activités de lobbyisme Orientation du gouvernement du Québec
	Objectif(s) Prévoir des prix cibles plutôt que des prix forfaitaires. Permettre que la règle du plus bas soumissionnaire conforme ne s’applique pas systématiquement lors de projets complexes. Permettre des économies de coûts et de temps dans de futurs appels d’offres.