Étape 4 – Identification des institutions et titulaires

Étape 4 – Identification des institutions et titulaires

La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi.

La quatrième étape de rédaction d’un mandat consiste à identifier les institutions publiques et titulaires de charges publiques visés par les activités de lobbyisme dans le cadre du mandat. 

Avant de passer à l’étape suivante :

  1. assurez-vous d’avoir fourni toutes les informations obligatoires, identifiées par un astérisque;
  2. sauvegardez votre progression à l’aide du bouton représentant une disquette, situé dans le haut et dans le bas de la page.

Il est toujours possible de passer à une étape subséquente de la rédaction du mandat et de revenir à une précédente étape par la suite. Si des informations n’ont pas été fournies, elles seront identifiées en rouge pour vous informer qu’elles sont manquantes ou incomplètes. La publication du mandat ne sera pas possible tant que celles-ci n’auront pas été fournies.

Afin d’obtenir un aperçu du mandat avant sa publication, utilisez l’icône , située dans le coin supérieur droit de la page. Cet aperçu permet de visualiser le mandat dans la forme qui sera présentée au public une fois le mandat publié à Carrefour Lobby Québec.

Identification des institutions publiques visées

Identifiez d’abord toutes les institutions publiques (parlementaires, gouvernementales ou municipales) au sein desquelles œuvrent les titulaires de charges publiques avec qui le lobbyiste a communiqué ou avec qui il compte communiquer dans le cadre du mandat.

Pour chaque institution publique identifiée, sélectionnez ensuite la nature de la charge publique (ex. : ministre, sous-ministre, cadre, membre du personnel) exercée par le titulaire.

Identifier une institution publique apparaissant dans la liste

Pour identifier une institution publique :

  1. tapez son nom ou des mots-clés dans l’outil de recherche;
  2. sélectionnez, individuellement ou à l’aide de la sélection multiple, les institutions publiques souhaitées dans la liste proposée;
  3. cliquez sur le bouton « Sélectionner ».

Identifier une institution publique n’apparaissant pas dans la liste

Pour identifier une institution publique qui n’apparaît pas dans la liste, cliquez sur le lien « Consulter la liste suivante ». Une liste affichant la liste alphabétique des institutions publiques apparaîtra.

Si l’institution publique que vous recherchez n’apparaît pas dans la liste alphabétique, vous pouvez en suggérer l’ajout en cliquant sur le lien vers le formulaire situé dans le coin supérieur de la liste. Lobbyisme Québec analysera votre demande et vous communiquera sa décision. Dans l’attente de cette analyse, deux options s’offrent à vous :

  1. Enregistrer votre brouillon et attendre la décision de Lobbyisme Québec avant de publier votre mandat;
  2. Publier votre mandat pour toutes les autres institutions publiques sélectionnées. Dans ce cas, vous devrez effectuer une mise à jour de votre mandat pour sélectionner l’institution ajoutée à la liste par Lobbyisme Québec.

Identifier plus de 100 institutions publiques

Si plus de 100 institutions publiques sont visées par vos activités de lobbyisme, vous devez vous assurer que celles-ci ont été ou seront effectivement exercées auprès de l’ensemble de ces institutions durant la période indiquée à l’étape 2.

Si vous comptez exercer des activités de lobbyisme auprès de toutes les municipalités du Québec durant la période indiquée à l’étape 2, sélectionnez la catégorie « Municipalités ». Ainsi, toutes les municipalités du Québec apparaîtront dans la liste des institutions sélectionnées.

Dans l’une ou l’autre de ces situations, vous pourrez publier votre mandat. Lobbyisme Québec pourrait toutefois communiquer avec vous pour valider la justification de ce choix et, le cas échéant, exiger une correction après avoir analysé votre justification.

Institutions sélectionnées

Une fois les institutions visées sélectionnées, celles-ci seront affichées par catégorie :


  1. Commission parlementaire
  2. Circonscription électorale
  3. Conseil du trésor
  4. Conseil exécutif

  1. Ministère
  2. Municipalité
  3. Organisme gouvernemental
  4. Organisme municipal
  5. Secrétariat

Le chiffre indiqué entre parenthèses à côté de chaque catégorie correspond au nombre d’institutions de cette catégorie. 

Pour chacune des institutions publiques sélectionnées, identifiez, parmi les choix proposés, toutes les charges publiques des titulaires auprès de qui vous avez communiqué ou avec qui vous comptez communiquer dans le cadre du mandat. Vous pouvez sélectionner une même charge publique pour toutes les institutions visées en sélectionnant la charge publique visée (ex. : ministre) vis-à-vis « institutions publiques ». Le symbole Փ signifie qu’aucun titulaire n'exerce cette charge publique.

Pour supprimer une charge publique, cliquez à nouveau sur le crochet devant la charge à supprimer. Vous pouvez utiliser la corbeille pour supprimer la sélection des charges publiques d’une institution. Il est possible de supprimer toutes les institutions publiques identifiées en sélectionnant l’option « Supprimer toutes les institutions », située dans le coin supérieur gauche de la page.


* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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