La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi.
La quatrième étape de rédaction d’un mandat consiste à identifier les institutions publiques et titulaires de charges publiques visés par les activités de lobbyisme dans le cadre du mandat.
Avant de passer à l’étape
suivante :
Il est toujours possible de passer à une étape subséquente de la rédaction du mandat et de revenir à une précédente étape par la suite. Si des informations n’ont pas été fournies, elles seront identifiées en rouge pour vous informer qu’elles sont manquantes ou incomplètes. La publication du mandat ne sera pas possible tant que celles-ci n’auront pas été fournies.
Afin d’obtenir un aperçu du
mandat avant sa publication, utilisez l’icône , située dans le coin
supérieur droit de la page. Cet aperçu permet de visualiser le mandat dans la
forme qui sera présentée au public une fois le mandat publié à Carrefour Lobby
Québec.
Identification des institutions publiques visées
Identifiez d’abord toutes les institutions publiques (parlementaires, gouvernementales ou municipales) au sein desquelles œuvrent les titulaires de charges publiques avec qui le lobbyiste a communiqué ou avec qui il compte communiquer dans le cadre du mandat.
Pour chaque institution publique identifiée, sélectionnez ensuite la nature de la charge publique (ex. : ministre, sous-ministre, cadre, membre du personnel) exercée par le titulaire.
Identifier une institution publique apparaissant dans la liste
Pour identifier une
institution publique :
Identifier une institution publique n’apparaissant pas dans la liste
Pour identifier une institution publique qui n’apparaît pas dans la liste, cliquez sur le lien « Consulter la liste suivante ». Une liste affichant la liste alphabétique des institutions publiques apparaîtra.
Si l’institution publique que
vous recherchez n’apparaît pas dans la liste alphabétique, vous pouvez en suggérer
l’ajout en cliquant sur le lien vers le formulaire situé dans le coin supérieur
de la liste. Lobbyisme Québec analysera votre demande et vous communiquera sa
décision. Dans l’attente de cette analyse, deux options s’offrent à vous :
Identifier plus de 100 institutions publiques
Si plus de 100 institutions publiques sont visées par vos activités de lobbyisme, vous devez vous assurer que celles-ci ont été ou seront effectivement exercées auprès de l’ensemble de ces institutions durant la période indiquée à l’étape 2.
Si vous comptez exercer des activités de lobbyisme auprès de toutes les municipalités du Québec durant la période indiquée à l’étape 2, sélectionnez la catégorie « Municipalités ». Ainsi, toutes les municipalités du Québec apparaîtront dans la liste des institutions sélectionnées.
Dans l’une ou l’autre de ces situations, vous pourrez publier votre mandat. Lobbyisme Québec pourrait toutefois communiquer avec vous pour valider la justification de ce choix et, le cas échéant, exiger une correction après avoir analysé votre justification.
Institutions sélectionnées
Une fois les institutions visées sélectionnées, celles-ci seront affichées par catégorie :
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Le chiffre indiqué entre parenthèses à côté de chaque catégorie correspond au nombre d’institutions de cette catégorie.
Pour chacune des institutions publiques sélectionnées, identifiez, parmi les choix proposés, toutes les charges publiques des titulaires auprès de qui vous avez communiqué ou avec qui vous comptez communiquer dans le cadre du mandat. Vous pouvez sélectionner une même charge publique pour toutes les institutions visées en sélectionnant la charge publique visée (ex. : ministre) vis-à-vis « institutions publiques ». Le symbole Փ signifie qu’aucun titulaire n'exerce cette charge publique.
Pour supprimer une charge publique, cliquez à nouveau sur le crochet devant la charge à supprimer. Vous pouvez utiliser la corbeille pour supprimer la sélection des charges publiques d’une institution. Il est possible de supprimer toutes les institutions publiques identifiées en sélectionnant l’option « Supprimer toutes les institutions », située dans le coin supérieur gauche de la page.