La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7) qui regroupe toutes les informations exigées par la Loi.

La septième et dernière étape de rédaction d’un mandat consiste à attester de la véracité des renseignements contenus dans le mandat et à publier ou soumettre celui-ci. Dès sa publication, le mandat devient public et accessible en consultation, sans validation préalable de Lobbyisme Québec. Cette dernière peut être accomplie lorsque :

1. l’espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation à partir duquel le mandat est rédigé est complet et contient toutes les informations requises; et que
   
2. toutes les informations obligatoires exigées dans les 6 premières étapes ont été fournies.   
   

La publication automatique du mandat est permise en fonction du rôle attribué à l’utilisateur. Elle n’est toutefois pas possible lorsque le brouillon doit préalablement être soumis à Lobbyisme Québec, par exemple dans le cas d’une demande de mesure de confidentialité indiquée à l’étape 1 (Identification).

Avant d’enregistrer et publier ou d’enregistrer et soumettre le brouillon du mandat en cliquant sur le bouton situé dans le coin inférieur droit de la page, assurez-vous :

1. d’avoir attesté de la véracité des informations contenues au mandat;
   
2. d’avoir fourni toutes les informations obligatoires et corrigé les erreurs rapportées par Carrefour Lobby Québec.
   

En tout temps, il vous est possible de sauvegarder votre progression et de quitter le brouillon du mandat à l’aide du bouton représentant une disquette, situé dans le haut et dans le bas de la page.

Interventions requises pour activer l’attestation et la publication ou la soumission du mandat

Sections indiquées comme étant incomplètes

Lorsque l’une des 6 étapes précédentes est incomplète, un point d’exclamation apparaît vis-à-vis celle-ci. La note suivante est alors indiquée à l’étape 7 :

Vous pouvez cliquer sur l’étape incomplète pour y retourner indiquer les informations manquantes.

Une fois toutes les informations nécessaires fournies, si aucune autre intervention n’est requise, les options d’attestation et de publication ou de soumission du mandat apparaîtront à l’étape 7.

Informations importantes

Dans certains cas, par exemple si plus de 100 institutions publiques ont été sélectionnées à l’étape 4 du mandat (Identification des institutions et titulaires), une section intitulée Informations importantes apparaitra à l’étape 7. Cette section indiquera que le mandat pourrait faire l’objet d’une vérification par Lobbyisme Québec.

Vous pourrez tout de même procéder à l’attestation de la véracité des renseignements contenus dans le mandat et à la publication ou la soumission de celui-ci.

Soumission obligatoire

Le bouton Attestation et Publication est parfois remplacé par le bouton Attestation et Soumission. Ce peut être le cas :

1. lorsqu’une mesure de confidentialité est demandée à l’étape 1 (Identification);
   
2. lorsque le brouillon du mandat doit préalablement être analysé par Lobbyisme Québec;
   
3. ou lorsqu’une demande est adressée à Lobbyisme Québec en lien avec ce brouillon.
   

Attestation et publication ou soumission par une personne autorisée

Lorsque les 6 étapes précédentes ont été complétées adéquatement et qu’aucune autre intervention n’est requise, la section Attestation et publication apparaît à l’étape 7. L’attestation de la véracité des informations et la publication ou la soumission du mandat sont réservées :

1. Au plus haut dirigeant (PHD) de l’entreprise ou de l’organisation ou à son représentant (REP), dans le cas d’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation.
   
2. Au lobbyiste-conseil (LOC) ou à son représentant (RLC), dans le cas d’un mandat de lobbyisme-conseil.
   

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme exige que les déclarants attestent de la véracité des renseignements contenus au mandat en cochant la phrase J’atteste de la véracité des renseignements contenus dans ce mandat.

Pour obtenir un aperçu du mandat avant sa publication, cliquez sur l’icône , située dans le coin supérieur droit de la page. Cet aperçu permet de visualiser le mandat dans la forme qui sera présentée au public une fois qu’il sera publié dans Carrefour Lobby Québec.

Le bouton « Enregistrer et publier » ou le bouton « Enregistrer et soumettre », selon le cas, devient cliquable uniquement lorsque l’attestation de véracité est cochée.

Lorsque vous cliquez sur « Enregistrer et publier », un avertissement apparaît pour indiquer que vous vous apprêtez à rendre votre mandat public. Vous pouvez alors annuler la publication ou la confirmer. Lorsque vous cliquez sur « Confirmer », le mandat est publié dans Carrefour Lobby Québec sans autre intervention ou validation préalable.