Depuis le 13 octobre 2022, l’ancien registre des lobbyistes est fermé à toute nouvelle inscription. Il a été remplacé par la nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme, Carrefour Lobby Québec. L’historique des mandats de l’ancien registre a été copié dans Carrefour Lobby Québec, à des fins de consultation seulement.

Comme indiqué dans nos communications antérieures, vous aviez jusqu’au 12 décembre 2022, ou jusqu’à la date de toute prolongation obtenue auprès du commissaire, pour recréer dans Carrefour Lobby Québec les mandats qui se poursuivaient au-delà de cette date, à défaut de quoi aucune activité de lobbyisme ne peut être effectuée en lien avec ces mandats.

Il n’est désormais plus possible de formuler une demande de prolongation à cet effet.

Vérification de conformité par Lobbyisme Québec

Lobbyisme Québec entame un exercice de conformité afin de s’assurer que les mandats devant se terminer à une date ultérieure au 12 décembre 2022 ont bel et bien été recréés dans Carrefour Lobby Québec ou qu’ils ont été déclarés comme étant terminés.

En cas de non-conformité, à compter du 30 janvier 2023, Lobbyisme Québec pourra transmettre aux lobbyistes-conseils et aux représentants des entreprises ou organisations concernées une demande de correction conformément à l’article 21 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme afin que la situation soit régularisée dans le délai prévu à cet article, soit 20 jours.