3.5 - Objet de représentation : Programmes

Étape 3.5 - Objet de représentation : Programmes

L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes.

Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui la consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

La boîte de description des objectifs visés par les activités s’ajoute et vient détailler la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1. Elle doit contenir :

  1. L’objectif recherché : l’adoption, la modification, le rejet ou toute autre représentation à l’égard d’un programme;
  2. La loi en vertu de laquelle le programme a été adopté ou existe, s’il y a lieu;
  3. Les rubriques ou sections du programme dont l’adoption, la modification, le rejet ou autre représentation est demandé.
  4. Les résultats escomptés par ces démarches, incluant au moins un exemple lorsque possible ou pertinent.

Aussi, si le nom du titulaire de charge publique chargé de prendre la décision recherchée est déjà indiqué à l’étape 4 du mandat (Identification des institutions et titulaires) et y est facilement identifiable, il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature de sa charge ni son institution publique dans la boîte de description des objectifs visés par les activités ou dans la Description générale du mandat.

Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque programme, à moins que les objectifs ne soient similaires.

Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)

Ancien registre

Carrefour Lobby Québec

Objet des activités de lobbyisme :

  1. L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

 

Précisions :

Démarches afin que le programme financier sur la rénovation écoénergétique résidentielle du gouvernement adopté en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs favorise l’utilisation de matériaux naturels du Québec comme le bois, afin de limiter l’empreinte écologique des projets.

Informations de mandat

Description générale significative

Modifier le programme de rénovation écoénergétique résidentielle, afin de favoriser l’utilisation de matériaux naturels québécois

Objets de représentation

Programmes

 

Paliers responsables des programmes visés par les activités de lobbyisme

(Options à cocher : Parlementaire; Gouvernemental; Municipal)

Gouvernemental


Liste des programmes visés par les activités de lobbyisme

Programme de rénovation écoénergétique résidentielle


Objectif(s)

  1. Faire modifier le programme adopté en vertu de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin de favoriser l’utilisation de matériaux naturels du Québec comme le bois, afin de limiter l’empreinte écologique des projets.


* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
    • Related Articles

    • Étape 3.6 - Objet de représentation : Plans d’action

      L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
    • Étape 3.8 - Objet de représentation : Orientations

      L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
    • Étape 3.7 - Objet de représentation : Résolutions

      L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise à l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
    • Étape 3 - Objets de représentation

      La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La troisième étape de rédaction d’un mandat consiste à ...
    • Étape 3.1 - Objet de représentation : Lois et règlements du Québec

      Cet objet de représentation se rapporte aux communications qui visent à influencer ou qui sont susceptibles d’influencer une décision relative à la modification ou au retrait d’une loi ou d’un règlement du Québec déjà existant et pour lequel aucun ...