Communication visant à influencer l'élaboration, la modification, l’abolition ou toute autre représentation à l’égard d’un programme, soit toute forme de mesures définies ou de projets coordonnés et soutenus financièrement par une autorité gouvernementale en vue d’atteindre des objectifs déterminés.

Information obligatoire

Élaboration d'un nouveau programme (voir l'exemple 1)

1. Description du programme : Objectif général du programme, incluant notamment les bénéfices recherchés, les personnes admissibles, etc.
   
2. Objectifs de vos activités de lobbyisme :
   
1. Comment? Élaborer, créer, rejeter, etc.
   
2. Quoi? Objectifs spécifiques du programme, incluant les mesures ou les moyens envisagés pour les atteindre
   
3. Pourquoi? Résultat escompté (finalité, raison, motif) de vos représentations
   

1. Nom exact du programme et, de manière facultative, la description de son objectif général, incluant notamment les bénéfices recherchés, les personnes admissibles, etc.
   
2. Objectifs de vos activités de lobbyisme :
   
1. Comment? Modifier, changer, adapter, abolir, remplacer, etc.
   
2. Quoi? Rubriques, sections ou éléments du programme visés par les activités de lobbyisme, notamment :
   
1. l'objet du programme;
   
2. le champ d'application;
   
3. les personnes admissibles;
   
4. les conditions d'admissibilité;
   
5. les modalités d'application;
   
6. les montants;
   
7. la durée.
   
3. Pourquoi? Résultat escompté (finalité, raison, motif) de vos représentations
   

Assurez-vous d'indiquer les objectifs pour chaque programme, à moins que les objectifs ne soient similaires.

L'objet des activités de lobbyisme déclarées doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

Exemples