L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes.
Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui la consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.
La boîte de
description des objectifs visés par les activités s’ajoute et vient détailler
la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1. Elle
doit contenir :
Aussi, si le nom du titulaire de charge publique chargé de prendre la décision recherchée est déjà indiqué à l’étape 4 du mandat (Identification des institutions et titulaires) et y est facilement identifiable, il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature de sa charge ni son institution publique dans la boîte de description des objectifs visés par les activités ou dans la Description générale du mandat.
Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque programme, à moins que les objectifs ne soient similaires.
Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)
Ancien registre |
Carrefour Lobby Québec |
Objet
des activités de lobbyisme :
Précisions : Démarches
afin que le programme financier sur la rénovation écoénergétique
résidentielle du gouvernement adopté en vertu de la Loi sur le ministère du Développement
durable, de l’Environnement
et des Parcs favorise
l’utilisation de matériaux naturels du Québec comme le bois, afin de limiter
l’empreinte écologique des projets. |
Informations de mandat |
Description générale significative Modifier le programme de rénovation écoénergétique résidentielle, afin de favoriser l’utilisation de matériaux naturels québécois |
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Objets de représentation |
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Programmes |
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Paliers responsables des programmes visés par les activités de lobbyisme (Options à cocher : Parlementaire; Gouvernemental; Municipal) Gouvernemental |
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Liste des programmes visés par les activités de lobbyisme Programme de rénovation
écoénergétique résidentielle |
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Objectif(s)
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