L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise à l’ancien registre des lobbyistes.
Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.
La boîte de
description des objectifs visés par les activités s’ajoute et vient détailler
la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1. Elle
doit contenir :
Si le mandat est
relatif à une recherche de contrat
général, qu’aucune discussion n’a été amorcée concernant des mandats
spécifiques et qu’il est impossible de définir précisément le mandat, vous
devez :
Aussi, si le nom du titulaire de charge publique chargé de prendre la décision recherchée est déjà indiqué à l’étape 4 du mandat (Identification des institutions et titulaires) et y est facilement identifiable, il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature de sa charge ni son institution publique dans la boîte de description des objectifs visés par les activités ou dans la Description générale du mandat.
Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque règlement, à moins que les objectifs ne soient similaires.
Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)
Ancienne plateforme du registre |
Carrefour Lobby Québec |
Objet des activités de lobbyisme :
Précisions : Négociations
avec la Ville du Nord dans le but d’obtenir un contrat de gré à gré de
services juridiques conseils (contrat de moins de 100 000 $) pour
répondre aux divers besoins des employés et dirigeants municipaux en matière
de droit des contrats et de droit municipal. |
Informations sur le mandat |
Description Contrat de gré à gré de services juridiques conseils auprès de la Ville du Nord |
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Objets de représentation |
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Contrats
Types de contrat visés par les Activités de lobbyisme (Options à cocher : Contrat de services; Contrat d'approvisionnement; Contrat de travaux de construction; Autres types de contrats) Contrat de services |
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Montant global des contrats visés par les activités de lobbyisme (Informations à fournir en fonction du choix fait : Montant connu; Montant estimé; Montant inconnu à ce jour) Entre 10 000 et 99 999 $ |
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Durée globale des contrats visés par les activités de lobbyisme (Informations à fournir en fonction du choix fait : Durée estimée; Durée inconnue) Entre 2 et 4 ans Objectif : Obtenir un contrat pour répondre aux divers besoins des employés et élus de la ville en matière de droit des contrats et de droit municipal. |