La Fiche entité est la fiche d’information publique d’une entreprise ou d’une organisation. Elle est générée à partir des informations d’identification et des informations corporatives, publiés par son plus haut dirigeant. Elle comprend également les informations sur ses mandats ainsi que les lobbyistes qui y sont associés.
La Fiche entité est rendue publique à partir du moment de :
- la validation de l’Espace collectif par Lobbyisme Québec;
- l’identification de l’entreprise ou de l’organisation comme cliente d’un mandat de lobbyisme-conseil. Dans ce cas, une fiche est générée uniquement si l’entreprise ou l’organisation ne possède pas déjà un Espace collectif.
La Fiche entité peut être consultée en cliquant sur le nom de l’entreprise ou organisation à partir :
- de ses mandats de lobbyisme d’entreprise ou
d’organisation;
- des mandats de lobbyisme-conseil publiés par
les lobbyistes-conseils membres de son Espace collectif;
- des mandats de lobbyisme-conseil où elle est
identifiée comme cliente;
- de la Fiche lobbyiste des lobbyistes
membres de son Espace collectif ou des lobbyistes-conseils l’ayant
identifiée comme cliente dans des mandats publiés.
Les membres de
l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation peuvent également
consulter la fiche à partir de l’onglet « Identification » de
l’Espace collectif.
Onglet « Identification »
La section Identification regroupe les informations suivantes, concernant l’identification et les coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation :
- son nom;
- son numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le cas échéant.
- le nom de son plus haut dirigeant;
- s’il s’agit d’une association, d’une coalition ou d’un regroupement : une description de ses membres, ou lorsqu’une telle description est impossible, l’identification de chacun de ses membres;
- l’adresse de son domicile;
- les adresses de ses autres établissements déclarées dans des mandats et à partir desquelles des activités de lobbyisme sont exercées, le cas échéant;
- un résumé de ses activités;
- la liste des sites Web ou des comptes corporatifs qu’elle a consenti à rendre publics.
Onglet « Renseignements corporatifs »
La section Renseignements corporatifs regroupe les informations financières et corporatives de l’entreprise ou de l’organisation, soit :
- la période couverte par son année financière (accessible uniquement si un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation a été publié pour celle-ci);
- tout financement public reçu d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes dans l’année financière en cours;
- sa situation corporative, notamment sa maison mère et ses filiales directement intéressées par le résultat de ses activités de lobbyisme.
Lorsqu’aucun financement public ou qu’aucune situation corporative n’est déclaré, ou lorsqu’aucune de ces informations n’est déclarée dans des mandats actifs, une mention est indiquée à cet effet.
Onglet
« Lobbyistes »
La section Lobbyistes présente une liste de tous les lobbyistes impliqués au sein de l’entreprise ou de l’organisation ou pour le compte de celle-ci, soit :
- les personnes agissant comme lobbyistes
d’entreprise ou d’organisation pour le compte de celle-ci;
- les personnes agissant comme
lobbyistes-conseils pour le compte de clients de l’entreprise ou de l’organisation;
- les personnes agissant comme
lobbyistes-conseils pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation, à
titre de cliente.
Une mention indique si
un lobbyiste est actif ou non, c’est-à-dire s’il est identifié à titre de
lobbyiste dans un mandat actif correspondant aux catégories de personnes
énumérées ci-dessus.
Consultation
des mandats de l’entreprise ou l’organisation
La consultation des mandats concernant l’entreprise ou l’organisation, soit ses mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation et les mandats de lobbyisme-conseil où elle est identifiée comme cliente, est accessible dans l’onglet « Mandats » de la fiche. L’information comprend uniquement les mandats publiés dans Carrefour Lobby Québec.
Pour obtenir de l’aide à la
recherche, consultez la section Recherche et navigation de notre centre
d’aide.
Historique des renouvellements d’inscription de ses lobbyistes d’entreprise ou d’organisation (LEO)
L’inscription des LEO d’une entreprise ou d’une organisation doit être renouvelée par leur plus haut dirigeant, une fois par année, dans les 60 jours de la date de fin d’année financière de celle-ci.
Vous retrouvez, dans le haut de la fiche, les informations relatives à :
- la date du dernier renouvellement d’inscription des LEO de l’entreprise ou de l’organisation;
- l’historique de tous les renouvellements d’inscription effectués pour les LEO de l’entreprise ou de l’organisation.
En accédant à l’historique des renouvellements, vous retrouvez une indication de la date de fin d’année financière de l’entreprise ou de l’organisation, qui marque le début de la période de renouvellement, ainsi que la liste de tous les renouvellements d’inscription effectués pour les LEO de l’entreprise ou de l’organisation, classés par date.
Historique des versions de la Fiche entité
Les informations d’identification et les renseignements corporatifs de l’EC doivent être maintenue à jour selon les délais prévus à la Loi. Chaque publication de la mise à jour de ces informations créera une nouvelle version de la Fiche entité. La consultation son historique est disponible en cliquant sur « Historique des versions » dans le coin supérieur droit de la Fiche entité.
* Le contenu de cette page est à titre
informatif et ne constitue pas un avis juridique.