La fiche Entreprise
ou organisation est la fiche d’information publique d’une entreprise ou d’une
organisation. Elle est générée à partir des informations divulguées dans les
mandats la concernant publiés dans Carrefour Lobby Québec. Elle comprend également
les informations que le plus haut dirigeant ou qu’un administrateur de l’Espace
collectif de l’entreprise ou de l’organisation, selon le cas, consent
expressément à rendre publiques.
La fiche d’une
entreprise ou organisation est disponible à partir du moment de :
la publication d’un premier mandat de
lobbyisme d’entreprise ou d’organisation à partir de son Espace collectif;
la publication d’un mandat de
lobbyisme-conseil par un lobbyiste-conseil membre de son Espace collectif;
ou
l’identification de l’entreprise ou de
l’organisation comme cliente d’un mandat de lobbyisme-conseil. Dans ce
dernier cas, une fiche est générée uniquement si l’entreprise ou
l’organisation possède un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
La fiche d’une
entreprise ou d’une organisation peut être consultée en cliquant sur le nom de
l’entreprise ou organisation à partir :
de ses mandats de lobbyisme d’entreprise ou
d’organisation;
des mandats de lobbyisme-conseil publiés par
les lobbyistes-conseils membres de son Espace collectif;
des mandats de lobbyisme-conseil où elle est
identifiée comme cliente;
de la
fiche Lobbyiste des lobbyistes
membres de son Espace collectif ou des lobbyistes-conseils l’ayant
identifiée comme cliente dans des mandats publiés.
Les membres de
l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation peuvent également
consulter la fiche à partir de l’onglet « Identification » de
l’Espace collectif.
Onglet « Identification »
La section Identification regroupe les informations
d’identification et les coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation.
Lorsqu’aucun mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation n’a été
publié pour celle-ci, seules les informations suivantes sont rendues
disponibles :
Lorsqu’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation a été
publié pour celle-ci, les informations suivantes s’ajoutent :
le nom de son plus haut dirigeant;
s’il s’agit d’une association,
d’une coalition ou d’un regroupement : une description de ses
membres, ou lorsqu’une telle description est impossible, l’identification
de chacun de ses membres;
l’adresse de son domicile;
les adresses de ses autres
établissements déclarées dans des mandats et à partir desquelles des
activités de lobbyisme sont exercées, le cas échéant;
un résumé de ses activités;
la liste des sites Web ou des
comptes corporatifs qu’elle a consenti à rendre publics.
Ces informations sont
tirées des mandats publiés qui concernent l’entreprise ou l’organisation.
Lorsqu’une modification est apportée à l’une de ces informations dans l’Espace
collectif, la fiche d’entreprise ou d’organisation est modifiée dès la publication
d’un nouveau mandat ou dès la mise à jour d’un mandat comprenant ces nouvelles
informations. Toutefois, en cas de disparité entre l’information présentée dans
deux mandats actifs, l‘information la plus à jour sera conservée. Les
informations antérieures toujours indiquées dans des mandats actifs seront
identifiées comme étant d’autres informations déclarées.
Onglet « Renseignements corporatifs »
La section Renseignements corporatifs regroupe les informations
financières et corporatives de l’entreprise ou de l’organisation, soit :
la période couverte par son année
financière (accessible uniquement si un mandat de lobbyisme d’entreprise
ou d’organisation a été publié pour celle-ci);
tout financement public reçu d’un
gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes dans l’année
financière en cours;
sa situation corporative,
notamment sa maison mère et ses filiales directement intéressées par le
résultat de ses activités de lobbyisme.
Le financement public reçu par l’entreprise ou l’organisation et sa
situation corporative comprennent les informations divulguées dans les mandats
actifs :
Lorsqu’aucun financement public ou qu’aucune situation corporative n’est
déclaré, ou lorsqu’aucune de ces informations n’est déclarée dans des mandats
actifs, une mention est indiquée à cet effet.
Onglet
« Lobbyistes »
La section Lobbyistes
présente une liste de tous les lobbyistes impliqués au sein de l’entreprise ou
de l’organisation ou pour le compte de celle-ci, soit :
les personnes agissant comme lobbyistes
d’entreprise ou d’organisation pour le compte de celle-ci;
les personnes agissant comme
lobbyistes-conseils pour le compte de clients de l’entreprise ou de l’organisation;
les personnes agissant comme
lobbyistes-conseils pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation, à
titre de cliente.
Une mention indique si
un lobbyiste est actif ou non, c’est-à-dire s’il est identifié à titre de
lobbyiste dans un mandat actif correspondant aux catégories de personnes
énumérées ci-dessus.
Consultation
des mandats actifs pour l’entreprise ou l’organisation
Le nombre de mandats concernant l’entreprise ou
l’organisation, soit ses mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation et
les mandats de lobbyisme-conseil où elle est identifiée comme cliente, est indiqué
dans le coin supérieur gauche de la fiche. Ce nombre comprend uniquement les
mandats publiés dans Carrefour Lobby Québec. Vous pouvez accéder à ces mandats
en cliquant sur « Consulter les mandats », dans le coin supérieur
droit de la page.
Cette action vous mènera à une
requête de recherche préremplie vous permettant d’accéder à tous les mandats de
l’entreprise ou de l’organisation :
- les mandats actifs ou terminés;
- les mandats de lobbyisme d’entreprise ou
d’organisation publiés pour le compte de celle-ci ou les mandats de
lobbyisme-conseil où elle est identifiée comme cliente.
L’outil de recherche n’inclut
pas par défaut les mandats publiés dans l’ancien registre des lobbyistes. Vous
pouvez toutefois accéder à ces mandats en choisissant l’option « Inclure
les déclarations de l’ancien registre », disponible dans le haut de la
page de recherche, puis en cliquant sur « Rechercher ». Si l’entreprise
ou l’organisation était inscrite dans l’ancien registre des lobbyistes sous le
même nom que celui indiqué dans Carrefour Lobby Québec, sa déclaration à
l’ancien registre s’ajoutera aux résultats de recherche. Dans le cas contraire,
vous pourrez modifier la recherche en y indiquant le nom par lequel l’entreprise
ou l’organisation était identifiée dans l’ancien registre.
Vous pouvez également ajouter
d’autres critères de recherche afin d’affiner la recherche proposée.
Historique
des renouvellements d’inscription de ses lobbyistes d’entreprise ou
d’organisation (LEO)
L’inscription
des LEO d’une entreprise ou d’une organisation doit être renouvelée par leur
plus haut dirigeant, une fois par année, dans les 60 jours de la date de fin
d’année financière de celle-ci.
Vous
retrouvez, dans le coin supérieur droit de la page, les informations relatives à
:
- la date du dernier
renouvellement d’inscription des LEO de l’entreprise ou de l’organisation;
- l’historique de tous les
renouvellements d’inscription effectués pour les LEO de l’entreprise ou de
l’organisation.
En accédant
à l’historique des renouvellements, vous retrouvez une indication de la date de
fin d’année financière de l’entreprise ou de l’organisation, qui marque le
début de la période de renouvellement, ainsi que la liste de tous les
renouvellements d’inscription effectués pour les LEO de l’entreprise ou de
l’organisation, classés par date.
* Le contenu de cette page est à titre
informatif et ne constitue pas un avis juridique.