La fiche Entreprise ou organisation est la fiche d’information publique d’une entreprise ou d’une organisation. Elle est générée à partir des informations divulguées dans les mandats la concernant publiés dans Carrefour Lobby Québec. Elle comprend également les informations que le plus haut dirigeant ou qu’un administrateur de l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation, selon le cas, consent expressément à rendre publiques.

La fiche d’une entreprise ou organisation est disponible à partir du moment de :

• la publication d’un premier mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation à partir de son Espace collectif;

• la publication d’un mandat de lobbyisme-conseil par un lobbyiste-conseil membre de son Espace collectif; ou

• l’identification de l’entreprise ou de l’organisation comme cliente d’un mandat de lobbyisme-conseil. Dans ce dernier cas, une fiche est générée uniquement si l’entreprise ou l’organisation possède un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

La fiche d’une entreprise ou d’une organisation peut être consultée en cliquant sur le nom de l’entreprise ou organisation à partir :

• de ses mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation;

• des mandats de lobbyisme-conseil publiés par les lobbyistes-conseils membres de son Espace collectif;

• des mandats de lobbyisme-conseil où elle est identifiée comme cliente;

• de la fiche Lobbyiste des lobbyistes membres de son Espace collectif ou des lobbyistes-conseils l’ayant identifiée comme cliente dans des mandats publiés.

Les membres de l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation peuvent également consulter la fiche à partir de l’onglet « Identification » de l’Espace collectif.

Onglet « Identification »

La section Identification regroupe les informations d’identification et les coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation.

Lorsqu’aucun mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation n’a été publié pour celle-ci, seules les informations suivantes sont rendues disponibles :

• son nom;

• son numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le cas échéant.

Lorsqu’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation a été publié pour celle-ci, les informations suivantes s’ajoutent :

• le nom de son plus haut dirigeant;

• s’il s’agit d’une association, d’une coalition ou d’un regroupement : une description de ses membres, ou lorsqu’une telle description est impossible, l’identification de chacun de ses membres;

• l’adresse de son domicile;

• les adresses de ses autres établissements déclarées dans des mandats et à partir desquelles des activités de lobbyisme sont exercées, le cas échéant;

• un résumé de ses activités;

• la liste des sites Web ou des comptes corporatifs qu’elle a consenti à rendre publics.

Ces informations sont tirées des mandats publiés qui concernent l’entreprise ou l’organisation. Lorsqu’une modification est apportée à l’une de ces informations dans l’Espace collectif, la fiche d’entreprise ou d’organisation est modifiée dès la publication d’un nouveau mandat ou dès la mise à jour d’un mandat comprenant ces nouvelles informations. Toutefois, en cas de disparité entre l’information présentée dans deux mandats actifs, l‘information la plus à jour sera conservée. Les informations antérieures toujours indiquées dans des mandats actifs seront identifiées comme étant d’autres informations déclarées.

Onglet « Renseignements corporatifs »

La section Renseignements corporatifs regroupe les informations financières et corporatives de l’entreprise ou de l’organisation, soit :

• la période couverte par son année financière (accessible uniquement si un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation a été publié pour celle-ci);

• tout financement public reçu d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes dans l’année financière en cours;

• sa situation corporative, notamment sa maison mère et ses filiales directement intéressées par le résultat de ses activités de lobbyisme.

Le financement public reçu par l’entreprise ou l’organisation et sa situation corporative comprennent les informations divulguées dans les mandats actifs :

• de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation;

• de lobbyisme-conseil où l’entreprise ou l’organisation est identifiée comme cliente.

Lorsqu’aucun financement public ou qu’aucune situation corporative n’est déclaré, ou lorsqu’aucune de ces informations n’est déclarée dans des mandats actifs, une mention est indiquée à cet effet.

Onglet « Lobbyistes »

La section Lobbyistes présente une liste de tous les lobbyistes impliqués au sein de l’entreprise ou de l’organisation ou pour le compte de celle-ci, soit :

1. les personnes agissant comme lobbyistes d’entreprise ou d’organisation pour le compte de celle-ci;
   
2. les personnes agissant comme lobbyistes-conseils pour le compte de clients de l’entreprise ou de l’organisation;
   
3. les personnes agissant comme lobbyistes-conseils pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation, à titre de cliente.
   

Une mention indique si un lobbyiste est actif ou non, c’est-à-dire s’il est identifié à titre de lobbyiste dans un mandat actif correspondant aux catégories de personnes énumérées ci-dessus.

Le nombre de mandats concernant l’entreprise ou l’organisation, soit ses mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation et les mandats de lobbyisme-conseil où elle est identifiée comme cliente, est indiqué dans le coin supérieur gauche de la fiche. Ce nombre comprend uniquement les mandats publiés dans Carrefour Lobby Québec. Vous pouvez accéder à ces mandats en cliquant sur « Consulter les mandats », dans le coin supérieur droit de la page.

Cette action vous mènera à une requête de recherche préremplie vous permettant d’accéder à tous les mandats de l’entreprise ou de l’organisation :

1. les mandats actifs ou terminés;
   
2. les mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation publiés pour le compte de celle-ci ou les mandats de lobbyisme-conseil où elle est identifiée comme cliente.
   

L’outil de recherche n’inclut pas par défaut les mandats publiés dans l’ancien registre des lobbyistes. Vous pouvez toutefois accéder à ces mandats en choisissant l’option « Inclure les déclarations de l’ancien registre », disponible dans le haut de la page de recherche, puis en cliquant sur « Rechercher ». Si l’entreprise ou l’organisation était inscrite dans l’ancien registre des lobbyistes sous le même nom que celui indiqué dans Carrefour Lobby Québec, sa déclaration à l’ancien registre s’ajoutera aux résultats de recherche. Dans le cas contraire, vous pourrez modifier la recherche en y indiquant le nom par lequel l’entreprise ou l’organisation était identifiée dans l’ancien registre.

Vous pouvez également ajouter d’autres critères de recherche afin d’affiner la recherche proposée.

Pour obtenir de l’aide à la recherche, consultez la section Recherche et navigation de notre centre d’aide.