Services

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Guidé par les valeurs d'intégrité, de respect, d'engagement et de collaboration, le personnel de Lobbyisme Québec s’engage à :

  • guider le lobbyiste dans le respect de ses obligations légales en matière de lobbyisme;
  • aider le titulaire d’une charge publique à reconnaître et à bien gérer les communications d’influence dans son environnement;
  • soutenir le citoyen dans l’exercice de son droit de savoir qui cherche à influencer les titulaires de charges publiques;
  • tenir le registre des lobbyistes (Carrefour Lobby Québec).

Il s’engage également à offrir des services accessibles et de qualité en :

  • donnant des réponses rapides et courtoises;
  • assurant la confidentialité et la protection des renseignements personnels conformément aux lois et règlements;
  • utilisant un langage clair dans ses communications verbales et écrites;
  • fournissant une information complète et précise.

Services offerts en sensibilisation, soutien et accès à l’information

  1. Des renseignements, des avis et des conseils concernant l’application et l’interprétation de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes ou l'utilisation de Carrefour Lobby Québec;
    DÉLAI1   1 jour ouvrable pour les demandes simples
                  10 jours ouvrables pour les demandes qui nécessitent des recherches ou des vérifications
              
    Faire une demande de renseignements
  • De l’accompagnement des déclarants à Carrefour Lobby Québec et de l’assistance technique;
    DÉLAI1  3 jours ouvrables pour la validation d’un compte - Espace professionnel, incluant la vérification d’identité du déclarant
    DÉLAI
    1  3 jours ouvrables pour la validation d’un compte – Espace collectif ou la validation du changement du plus haut dirigeant d’une entreprise ou d’une organisation
  • Des sessions d’information, des formations sur mesure et un outil interactif d’auto-évaluation
    Faire une demande de formation
  • Divers outils de référence pour aider les acteurs visés par la Loi à la respecter ou à en assurer le respect (tableaux synoptiques, guide de formation, dépliants, lettre-type afin d’amener les lobbyistes à s’inscrire à Carrefour Lobby Québec, etc.)
  • Du soutien aux ministères et organismes pour identifier les zones à risque en matière d’activités de lobbyisme
  • De l’accompagnement de ministères et organismes dans la rédaction de directives encadrant les relations avec les lobbyistes
  • Des brochures, des dépliants et des guides d’information
  • Des infolettres afin d’aider à la compréhension de la Loi et du Code
  • Un site Web donnant accès à une large gamme d’information
  • Le traitement des demandes d’accès à l’information
    DÉLAI  20 jours ouvrables comme le prescrit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 
    Faire une demande d’accès à l’information

Services offerts en surveillance et en contrôle

Vous désirez faire un signalement?
Toute personne ayant été témoin d’une activité de lobbyisme non inscrite à Carrefour Lobby Québec peut effectuer un signalement. Pour que la Loi s’applique, trois composantes sont nécessaires :

  • un lobbyiste;
  • un titulaire d’une charge publique;
  • une communication sur une décision visée par la Loi.

Vous pouvez faire votre signalement à l’aide du formulaire électronique prévu à cet effet et y inclure les documents qui vous semblent essentiels à la compréhension de votre signalement.

Tous les renseignements fournis dans votre signalement sont confidentiels et protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, ils seront accessibles seulement aux personnes autorisées dans le cadre du traitement de votre signalement. Toute autre personne ignorera votre identité.
Un inspecteur de Lobbyisme Québec vous contactera afin de valider les informations reçues et recueillir des renseignements complémentaires le cas échéant.
     
DÉLAI  10 jours ouvrables pour l'envoi d'une réponse quant aux suites qui seront données. Le plaignant sera informé des conclusions dès que l'intervention sera terminée
Faire un signalement

Vous préférez faire un signalement anonyme?
Il est possible de faire un signalement de manière anonyme. Cependant, si les renseignements fournis s’avèrent insuffisants ou incomplets, nous ne pourrons communiquer avec vous. Cela pourrait empêcher le traitement de votre signalement. De plus, aucun suivi ne pourra être effectué à la suite d’un signalement anonyme.
Faire un signalement anonyme

Mesure d’exception à la Loi : mesure de confidentialité

Le traitement des demandes de mesure de confidentialité
      DÉLAI
1  10 jours ouvrables

Satisfaction à l’égard des services offerts

Pour tout commentaire à l’égard des services offerts par Lobbyisme Québec, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Vous êtes insatisfait d’un service reçu par Lobbyisme Québec et souhaitez formuler une plainte, merci de nous en faire part en utilisant le formulaire ci-dessous. Les plaintes seront traitées en toute confidentialité dans les délais prévus.
Plaintes à l'égard de nos services

1 Les délais auxquels nous référons ci-dessus commencent à courir lorsque le dossier est complet et que tous les documents nécessaires au traitement de la demande ont été reçus.

* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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