Étape 2 - Lobbyistes

Étape 2 - Lobbyistes

Étape 2 - Lobbyistes

La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi.

La deuxième étape de rédaction d’un mandat consiste à rattacher les lobbyistes qui exercent des activités de lobbyisme dans le cadre du mandat et à fournir les informations qui les concernent.

Certaines informations relatives aux lobbyistes proviennent de leur Profil et sont directement importées dans la deuxième étape de rédaction du mandat.

Si les informations importées ne sont pas exactes, complètes ou à jour, les modifications nécessaires doivent être apportées par les lobbyistes dans leur Profil.

Avant de passer à l’étape suivante :

  1. assurez-vous d’avoir fourni toutes les informations obligatoires, identifiées par un astérisque;
  2. sauvegardez votre progression à l’aide du bouton représentant une disquette, situé dans le haut et dans le bas de la page.

Il est toujours possible de passer à une étape subséquente de la rédaction du mandat et de revenir à une précédente étape par la suite. Si des informations n’ont pas été fournies, elles seront identifiées en rouge pour vous informer qu’elles sont manquantes ou incomplètes. La publication du mandat ne sera pas possible tant que celles-ci n’auront pas été fournies.

Afin d’obtenir un aperçu du mandat avant sa publication, utilisez l’icône , située dans le coin supérieur droit de la page. Cet aperçu permet de visualiser le mandat dans la forme qui sera présentée au public une fois le mandat publié à Carrefour Lobby Québec.

Rattacher un lobbyiste au mandat

À Carrefour Lobby Québec, lorsqu’un lobbyiste est impliqué dans l’exercice d’activités de lobbyisme, celui-ci doit être rattaché au mandat pour lequel il exerce ses activités.

Lorsqu’il s’agit d’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation, le rédacteur rattache tous ses lobbyistes d’entreprise ou d’organisation (LEO) qui sont impliqués dans le mandat.

Lorsqu’il s’agit d’un mandat de lobbyisme-conseil, le lobbyiste-conseil (LOC) impliqué dans celui-ci s’y rattache. Dans la phase initiale de Carrefour Lobby Québec, un seul LOC pourra être rattaché à un mandat. Si plusieurs LOC exercent des activités de lobbyisme dans le cadre d’un même mandat, chacun devra, jusqu’à nouvel ordre, créer son propre mandat de lobbyisme-conseil et se rattacher à celui-ci.

Pour rattacher un lobbyiste au mandat, cliquez sur « Ajouter un lobbyiste ». Une fois les informations requises fournies, celui-ci apparaitra dans la liste des lobbyistes rattaché au mandat.

Lors de l’ajout d’un lobbyiste, les renseignements suivants doivent être fournis :

  1. identification du lobbyiste;
  2. adresse à partir de laquelle le lobbyiste exerce ses activités de lobbyisme, dans le cas d’un mandat de lobbyisme-conseil;
  3. période couverte par ses activités de lobbyisme;
  4. charges publiques antérieures du lobbyiste.

Renseignements concernant un lobbyiste

Identification du lobbyiste

Un lobbyiste doit être membre doit être membre de l’Espace collectif à partir duquel le mandat est rédigé et il doit se voir attribuer le rôle de LEO ou LOC pour pouvoir être rattaché à un mandat par la suite.

Tous les membres de l’Espace collectif qui possèdent le rôle de LEO ou LOC sont listés et sélectionnable afin d’être identifiés en tant que lobbyiste impliqué dans le mandat, selon s’il s’agit d’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation ou un mandat de lobbyisme-conseil.

Ainsi, sélectionnez le nom et prénom d’un lobbyisme impliqué dans l’exercice d’activités de lobbyisme afin de le rattacher au mandat.

Adresse à partir de laquelle le lobbyiste-conseil exerce ses activités de lobbyisme

L’adresse de l’entreprise ou de l’organisation du lobbyiste a déjà été identifiée à la première étape de rédaction du mandat.

Si toutefois le lobbyiste-conseil exerce ses activités de lobbyisme à partir d’un autre établissement de l’entreprise ou de l’organisation, vous pouvez indiquer, de manière optionnelle, l’adresse d’un autre établissement de l’entreprise ou de l’organisation à partir de laquelle le lobbyiste exerce ses activités de lobbyisme.

Sélectionnez alors l’adresse de l’établissement en question parmi la liste des adresses de établissements de l’entreprise ou de l’organisation qui ont été ajoutées dans la section « identification » de l’Espace collectif.

Les informations relatives aux adresses d’autres établissements ne peuvent être ajoutées ou modifiées que par le PHD ou un ADM dans l’Espace collectif, à la section « Identification ». Les informations modifiées seront automatiquement mises à jour dans le brouillon, suivant les modifications apportées.

Période couverte par les activités de lobbyisme

La période couverte par les activités de lobbyisme exercées doit être indiquée pour chacun des lobbyistes rattachés à un mandat à Carrefour Lobby Québec. Elle correspond aux activités de lobbyisme qui sont en cours ou sur le point d’être initiées pour le lobbyiste, et non à celles qui pourraient être éventuellement accomplies.

La date de début des activités de lobbyisme à inscrire dans Carrefour Lobby Québec est celle où le lobbyiste amorce les activités de lobbyisme (communications) auprès d’un élu ou d’un fonctionnaire et non celle où le client ou le patron lui a confié le mandat.  Lorsque les activités de lobbyisme n’ont pas encore débuté, la date qui doit être indiquée est celle l’où on estime vraisemblable que des activités seront exercées (par exemple : la date fixée pour une rencontre ou une conversation téléphonique au regard du mandat déclaré).


S’il est impossible de déterminer la date de début des activités de lobbyisme, il est préférable d’attendre avant de déclarer son mandat dans Carrefour Lobby Québec, car le commissaire au lobbyisme utilisera cette date pour déterminer si les délais prévus par la Loi ont été respectés. Rappelons que le déclarant (le lobbyiste-conseil ou le plus haut dirigeant) atteste, en présentant sa déclaration au registre, de la véracité des renseignements qu’elle contient, notamment la date de début des activités de lobbyisme exercées.

La date de fin des activités de lobbyisme du lobbyiste doit être la date de la dernière activité de lobbyisme accomplie dans le cadre du mandat. Si cette date est inconnue au moment de créer le mandat, une date approximative mais réaliste doit être indiquée et mise à jour, le cas échéant (celle-ci devra être mise à jour pour refléter la date réelle de fin des activités de lobbyisme ultérieurement). Afin de s’assurer que l’information sera mise à jour pour refléter la réalité, cette date ne peut jamais excéder un an de de la date du jour de la rédaction du mandat ou de sa mise à jour.

Une fois tous les lobbyistes rattachés au mandat ajoutés ainsi que leurs périodes respectives déclarées, la plateforme indiquera automatiquement une période générale du mandat calculée en fonction de la période globale de l’ensemble des activités déclarées.

Interruption ou reprise d’activités de lobbyisme

Plusieurs périodes non concurrentes peuvent être indiquées pour un lobbyiste lorsque celui-ci fait une interruption dans l’exercice de ses activités de lobbyisme dans le cadre du mandat. Ce sera le cas lorsqu’il n’a plus d’activités de lobbyisme en cours.

Dans ces circonstances, il faut indiquer une date de fin à la période d’activité en indiquant la date de la dernière activité de lobbyisme exercée avant cette interruption.

Si, suivant cette interruption, des activités additionnelles sont exercées ou se poursuivent dans le cadre du mandat, une nouvelle période devra être ajoutée en cliquant sur « Ajouter une période ».

ATTENTION :  Après une période d’interruption, il ne faut pas prolonger la date de fin de la période initiale, car cela sera pourra être interprété comme un défaut d’avoir déclaré des activités en temps opportun.

Charges publiques pertinentes au mandat

Dans cette section, vous devez indiquer si le lobbyiste rattaché au mandat a déjà été titulaire d’une charge publique au sens de la Loi, c’est-à-dire s'il a déjà occupé un emploi ou une fonction au sein d’une institution publique parlementaire, gouvernementale ou municipale au Québec. 

Les emplois ou les fonctions doivent d’abord être identifiés dans le Profil du lobbyiste. Ils sont ensuite directement importés dans le mandat, à l’étape de sa rédaction, une fois que le lobbyiste y est rattaché.

Vous aurez la possibilité de désélectionner ces emplois ou fonctions afin de ne conserver que ceux qui sont pertinents au mandat du lobbyiste, soit :
  • Pour un mandat de lobbyisme-conseil : tout emploi ou fonction occupé dans les deux ans précédant la date où les clients pour lesquels le lobbyiste exerce des activités de lobbyisme dans le cadre de ce mandat ont retenu ses services.
  • Pour un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation : tout emploi ou fonction occupé dans les deux ans précédant la date où le lobbyiste a débuté son emploi ou sa fonction au sein de l’entreprise ou de l’organisation pour le compte de laquelle les activités de lobbyisme déclarées au mandat sont exercées.
Il vous est toutefois permis, de façon volontaire et facultative, de déclarer :
  • toute autre charge publique occupée au niveau parlementaire, gouvernemental ou municipal au Québec, sans limite de temps;
  • tout autre emploi ou fonction occupé au sein d’une institution publique au fédéral, dans une autre province ou un autre territoire du Canada ou dans un territoire ou un pays étranger, sans limite de temps.
Nous vous demandons de ne pas déclarer un emploi ou une fonction dans une institution privée (ex. : pour les dirigeants d’entreprises privées).


* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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