Étape 2 -
Lobbyistes
La
rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes
distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations
exigées par la Loi.
La
deuxième étape de rédaction d’un mandat consiste à rattacher les lobbyistes qui
exercent des activités de lobbyisme dans le cadre du mandat et à fournir les
informations qui les concernent.
Avant
de passer à l’étape suivante :
- assurez-vous
d’avoir fourni toutes les informations obligatoires, identifiées par un
astérisque;
- sauvegardez
votre progression à l’aide du bouton représentant une disquette, situé dans le
haut et dans le bas de la page.
Il
est toujours possible de passer à une étape subséquente de la rédaction du
mandat et de revenir à une précédente étape par la suite. Si des informations
n’ont pas été fournies, elles seront identifiées en rouge pour vous informer
qu’elles sont manquantes ou incomplètes. La publication du mandat ne sera pas
possible tant que celles-ci n’auront pas été fournies.
Afin
d’obtenir un aperçu du mandat avant sa publication, utilisez l’icône

, située dans le coin supérieur droit
de la page. Cet aperçu permet de visualiser le mandat dans la forme qui sera
présentée au public une fois le mandat publié à Carrefour Lobby Québec.
Rattacher
un lobbyiste au mandat
À
Carrefour Lobby Québec, lorsqu’un lobbyiste est impliqué dans l’exercice
d’activités de lobbyisme, celui-ci doit être rattaché au mandat pour lequel il
exerce ses activités.
Lorsqu’il
s’agit d’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation, le rédacteur
rattache tous ses lobbyistes d’entreprise ou d’organisation (LEO) qui sont
impliqués dans le mandat.
Lorsqu’il
s’agit d’un mandat de lobbyisme-conseil, le lobbyiste-conseil (LOC)
impliqué dans celui-ci s’y rattache. Dans la phase initiale de Carrefour Lobby
Québec, un seul LOC pourra être rattaché à un mandat. Si plusieurs LOC exercent
des activités de lobbyisme dans le cadre d’un même mandat, chacun devra,
jusqu’à nouvel ordre, créer son propre mandat de lobbyisme-conseil et se
rattacher à celui-ci.
Pour
rattacher un lobbyiste au mandat, cliquez sur « Ajouter un
lobbyiste ». Une fois les informations requises fournies, celui-ci
apparaitra dans la liste des lobbyistes rattachés au mandat.
Lors
de l’ajout d’un lobbyiste, les renseignements suivants doivent être fournis :
- identification
du lobbyiste;
- adresse
à partir de laquelle le lobbyiste exerce ses activités de lobbyisme, dans le
cas d’un mandat de lobbyisme-conseil;
- période
couverte par ses activités de lobbyisme.
Renseignements
concernant un lobbyiste
Identification
du lobbyiste
Un
lobbyiste doit être membre de l’Espace collectif à
partir duquel le mandat est rédigé et il doit se voir attribuer le rôle de LEO
ou LOC pour pouvoir être rattaché à un mandat par la suite.
Tous
les membres de l’Espace collectif qui possèdent le rôle de LEO ou LOC sont
listés et sélectionnables afin d’être identifiés en tant que lobbyiste impliqué
dans le mandat, selon s’il s’agit d’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou
d’organisation ou un mandat de lobbyisme-conseil.
Ainsi,
sélectionnez le nom et prénom d’un lobbyiste impliqué dans l’exercice
d’activités de lobbyisme afin de le rattacher au mandat.
Adresse
à partir de laquelle le lobbyiste-conseil exerce ses activités de lobbyisme
L’adresse
de l’entreprise ou de l’organisation du lobbyiste a déjà été identifiée à la
première étape de rédaction du mandat.
Si
toutefois le lobbyiste-conseil exerce ses activités de lobbyisme à partir d’un
autre établissement de l’entreprise ou de l’organisation, vous pouvez indiquer,
de manière optionnelle, l’adresse d’un autre établissement de
l’entreprise ou de l’organisation à partir de laquelle le lobbyiste exerce ses
activités de lobbyisme.
Sélectionnez
alors l’adresse de l’établissement en question parmi la liste des adresses des établissements de l’entreprise ou de l’organisation qui ont été ajoutées dans
la section « Identification » de l’Espace collectif.
Les
informations relatives aux adresses d’autres établissements ne peuvent être
ajoutées ou modifiées que par le PHD ou un ADM dans l’Espace collectif, à la
section « Identification ». Les informations modifiées seront
automatiquement mises à jour dans le brouillon, suivant les modifications
apportées.
Période
couverte par les activités de lobbyisme
La
période couverte par les activités de lobbyisme exercées doit être indiquée pour
chacun des lobbyistes rattachés à un mandat à Carrefour Lobby Québec. Elle correspond
aux activités de lobbyisme qui sont en cours ou sur le point d’être initiées
pour le lobbyiste, et non à celles qui pourraient être éventuellement accomplies.
La
date de début des activités de lobbyisme à inscrire dans Carrefour Lobby Québec est celle où le lobbyiste amorce les activités de lobbyisme (communications) auprès d'un élu ou d'un fonctionnaire et non celle où le client ou le patron lui a confié le mandat. Lorsque les activités de lobbyisme n'ont pas encore débuté, la date qui doit être indiquée est celle l'où on estime vraisemblable que des activités seront exercées (par exemple : la date fixée pour une rencontre ou une conversation téléphonique au regard du mandat déclaré.
S'il est impossible de déterminer la date de début des activités de lobbyisme, il est préférable d'attendre avant de déclarer son mandat dans Carrefour Lobby Québec, car le commissaire au lobbyisme utilisera cette date pour déterminer si les délais prévus par la Loi ont été respectés. Rappelons que le déclarant (le lobbyiste-conseil ou le plus haut dirigeant) atteste, en présentant sa déclaration au registre, de la véracité des renseignements qu'elle contient, notamment la date de début des activités de lobbyisme exercées.
La
date de fin des activités de lobbyisme du lobbyiste doit être la date de
la dernière activité de lobbyisme accomplie dans le cadre du mandat. Si cette date
est inconnue au moment de créer le mandat, une date approximative mais réaliste
doit être indiquée et mise à jour, le cas échéant (celle-ci devra être mise à
jour pour refléter la date réelle de fin des activités de lobbyisme
ultérieurement). Afin de s’assurer que l’information sera mise à jour pour
refléter la réalité, cette date ne peut jamais excéder un an de la date du
jour de la rédaction du mandat ou de sa mise à jour.
Une
fois tous les lobbyistes rattachés au mandat ajoutés ainsi que leurs périodes
respectives déclarées, la plateforme indiquera automatiquement une période
générale du mandat calculée en fonction de la période globale de l’ensemble des
activités déclarées.
Interruption ou reprise
d’activités de lobbyisme
Plusieurs
périodes non concurrentes peuvent être indiquées pour un lobbyiste lorsque
celui-ci fait une interruption dans l’exercice de ses activités de lobbyisme
dans le cadre du mandat. Ce sera le cas lorsqu’il n’a plus d’activités de
lobbyisme en cours.
Dans
ces circonstances, il faut indiquer une date de fin à la période d’activité en
indiquant la date de la dernière activité de lobbyisme exercée avant cette
interruption.
Si,
suivant cette interruption, des activités additionnelles sont exercées ou se
poursuivent dans le cadre du mandat, une nouvelle période devra être ajoutée en
cliquant sur « Ajouter une période ».
ATTENTION :
Après une période d’interruption, il ne
faut pas prolonger la date de fin de la période initiale, car cela pourra être
interprété comme un défaut d’avoir déclaré des activités en temps opportun.
* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.