La
fiche Lobbyiste est la fiche d’information publique d’un lobbyiste. Elle est générée
à partir des informations concernant celui-ci et divulguées dans les mandats
auxquels il est rattaché dans Carrefour Lobby Québec. Elle comprend également
les informations que le lobbyiste consent expressément à rendre publiques.
Seul
un lobbyiste rattaché à un mandat déclaré dans Carrefour Lobby Québec se voit
générer une fiche Lobbyiste. Les autres personnes impliquées dans l’Espace
collectif d’une entreprise ou d’une organisation, dont le plus haut dirigeant
de celle-ci, n’ont pas de telle fiche.
La
fiche Lobbyiste peut être consultée en cliquant sur le nom du lobbyiste :
à
partir des mandats auxquels le lobbyiste est rattaché;
Les
autres membres de l’Espace collectif de son entreprise ou organisation peuvent également
consulter la fiche à partir de l’onglet « Membres et rôles » de
l’Espace collectif.
Onglet
« Identification »
La section Identification regroupe :
les informations personnelles du
lobbyiste, soit :
son nom;
les numéros de téléphone et adresses
courriel qu’il a consenti à rendre publics;
l’information concernant toute
charge publique dont le lobbyiste a été titulaire et qui est
déclarée dans un mandat, incluant :le nom de l’institution au sein de
laquelle il a exercé sa charge publique;
la nature de la charge exercée;
la date où il a commencé et terminé
d’exercer cette charge publique;
la durée de cette charge;
la liste des Espaces collectifs à partir
desquels le lobbyiste a été rattaché à des mandats publiés. Il peut s’agir de
l’Espace collectif des entreprises ou organisations pour lesquelles il est
déclaré comme lobbyiste d’entreprise ou d’organisation ou de l’Espace collectif
de celles à partir duquel il publie des mandats de lobbyisme-conseil pour des
clients (l’Espace collectif de sa firme-conseil);
la liste des clients du lobbyiste, si ce
dernier déclare des mandats de lobbyisme-conseil.
Onglet
« Interventions »
La section Interventions présente des informations
relatives :
aux
constats d'infraction signifiés par le Directeur des poursuites criminelles et
pénales (DPCP);
aux
sanctions pénales imposées par les tribunaux ou pour
lesquelles des constats d’infraction ont été signifiés relativement à des
manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de
lobbyisme ou au Code de déontologie des lobbyistes au cours des 10 dernières
années. La présence de l’icône représentant une balance signifie que le lobbyiste
s’est vu imposer une sanction pénale; aux
mesures disciplinaires imposées par le commissaire si le lobbyiste a manqué de
façon grave ou répétée aux obligations qui lui sont imposées par la Loi ou le
Code. La présence de l’icône représentant un marteau signifie qu’une sanction disciplinaire
est en vigueur.
Toute intervention inscrite à la fiche d’un lobbyiste
comprend les informations suivantes :
le
type d’intervention;
le
numéro de l’intervention autogénéré par Carrefour Lobby Québec à titre de
référence;
la
date de création ou de publication de l’intervention;
la
date de mise à jour de l’intervention, lorsqu’une modification a été apportée à
cette dernière après sa publication.
Constats d’infraction signifiés
Lorsqu’elle constate un manquement à une disposition
de la Loi ou du Code, Lobbyisme Québec soumet au DPCP le rapport d’enquête
constatant ce manquement. Si le DPCP émet un constat d’infraction au lobbyiste relativement
au manquement reproché, une mention à cet effet est ajoutée sous l’onglet
« Interventions » de la fiche de ce lobbyiste. Cette mention contient
les informations suivantes :
le numéro de référence du constat
d’infraction créé par Lobbyisme Québec;
la date de transmission du constat au
lobbyiste par le DPCP;
le numéro des mandats et des versions de
mandats ciblés par le manquement reproché, selon le cas;
le suivi associé au constat d’infraction :
procédures judiciaires en cours, aucune sanction imposée ou sanction imposée;
la référence au numéro de l’intervention
« Sanction pénale » lorsqu’une sanction est imposée;
une brève description des infractions reprochées.
Une intervention « Constat(s) d’infraction
signifié(s) » peut contenir plus d’un constat signifié.
Sanctions pénales
Lorsque le lobbyiste, suivant la signification d’un
constat d’infraction, plaide coupable ou est déclaré coupable devant les
tribunaux, l’intervention « Sanction pénale » est ajoutée à l’onglet
« Interventions » de sa fiche Lobbyiste. Les informations suivantes
sont alors disponibles :
le montant de l’amende imposée;
la référence au numéro de l’intervention
« Constat(s) d’infraction signifié(s) » et aux numéros de référence
créés par Lobbyisme Québec des constats d’infraction visés par la sanction
pénale;
le numéro des mandats et des versions de
mandats ciblés par la sanction pénale, selon le cas;
une brève description des infractions
pour lesquelles la sanction est imposée.
Une sanction pénale peut être imposée
suivant un ou plusieurs constats d’infraction signifiés.
L’icône représentant une balance apparait
également sur la tuile d’un mandat ainsi que dans les interventions liées à ce
mandat lorsque celui-ci est spécifiquement ciblé par la sanction pénale. Mesures
disciplinaires
Lorsque le commissaire impose une mesure
disciplinaire à un lobbyiste inscrit dans Carrefour Lobby Québec, tous les
mandats auxquels ce dernier est rattaché sont radiés durant une certaine
période, au cours de laquelle le lobbyiste ne peut exercer d’activités de
lobbyisme. Une intervention « Mesure disciplinaire – Radiation et
interdiction d’accomplir des activités de lobbyisme (art. 53) » est alors ajoutée
à l’onglet « Interventions » de sa fiche Lobbyiste. Les informations
suivantes sont alors disponibles :
le numéro de la décision du commissaire;
la date de la décision;
la durée (en jours) de la radiation ainsi
que sa période exacte;
une brève description des manquements
pour lesquels la mesure disciplinaire est imposée;
le numéro des mandats et des versions de
mandats ciblés par la mesure disciplinaire, selon le cas.
L’icône représentant un marteau apparait également sous
le nom d’un lobbyiste dans tout mandat publié auquel il est rattaché, pour
indiquer qu’il ne peut exercer d’activités de lobbyisme durant la période couverte
par la mesure disciplinaire. L’icône apparait également sur la tuile d’un
mandat ainsi que dans les interventions liées à ce mandat lorsque celui-ci est spécifiquement
ciblé par la mesure disciplinaire. Consultation
des mandats actifs du lobbyiste
Les mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation
et de lobbyisme-conseil auxquels le lobbyiste est rattaché sont accessibles en
cliquant sur « Consulter les mandats », dans le coin supérieur droit
de la page.
Cette action vous mènera à une
requête de recherche préremplie vous permettant de consulter tous les mandats du
lobbyiste :
ses mandats actifs ou terminés;
les mandats où il est rattaché à titre de lobbyiste
d’entreprise ou d’organisation ou de lobbyiste-conseil.
L’outil
de recherche n’inclut pas par défaut les mandats publiés dans l’ancien registre
des lobbyistes. Vous pouvez toutefois accéder à ces mandats en choisissant l’option
« Inclure les déclarations de l’ancien registre », disponible dans le
haut de la page de recherche, puis en cliquant sur « Rechercher ». Si
le lobbyiste était inscrit dans l’ancien registre sous le même nom que celui utilisé
dans Carrefour Lobby Québec, sa déclaration à l’ancien registre s’ajoutera aux
résultats de recherche. Dans le cas contraire, vous pourrez modifier la
recherche en y indiquant le nom par lequel le lobbyiste était identifié dans l’ancien
registre.
Vous
pouvez également ajouter d’autres critères de recherche afin d’affiner la
recherche proposée.
Historique des renouvellements d'inscription du lobbyiste
L'inscription d'un lobbyiste doit être renouvelée une fois par année :
lobbyiste-conseil : dans les 30 jours de la date anniversaire de sa première inscription à ce titre au registre des lobbyistes;
lobbyiste d'entreprise ou d'organisation: par son plus haut dirigeant, dans les 60 jours de la date de fin d'année financière de son entreprise ou organisation.
Vous retrouvez, dans le coin supérieur droit de la page, les informations relatives :
à la date du dernier renouvellement d'inscription à titre de lobbyiste-conseil;
à l'historique de tous les renouvellements d'inscription à titre de lobbyiste-conseil effectués.
En accédant à l'historique des renouvellements, vous retrouvez une indication de la date anniversaire de la première inscription du lobbyiste à titre de lobbyiste-conseil, qui marque le début de sa période de renouvellement ainsi que la liste de tous les renouvellements d'inscription qu'il a effectués à ce titre, classés par date.
Les renouvellements d'inscription du lobbyiste à titre de lobbyiste d'entreprise ou d'organisation, le cas échéant, peuvent être consultés à partir des
fiches Entreprise ou organisation des Espaces collectifs indiqués à sa fiche Lobbyiste et à partir desquels il a été rattaché à des mandats de lobbyisme d'entreprise ou d'organisation publiés.