La fiche Lobbyiste est la fiche d’information publique d’un lobbyiste. Elle est générée à partir des informations concernant celui-ci et divulguées dans les mandats auxquels il est rattaché dans Carrefour Lobby Québec. Elle comprend également les informations que le lobbyiste consent expressément à rendre publiques.
Seul un lobbyiste rattaché à un mandat déclaré dans Carrefour Lobby Québec se voit générer une fiche Lobbyiste. Les autres personnes impliquées dans l’Espace collectif d’une entreprise ou d’une organisation, dont le plus haut dirigeant de celle-ci, n’ont pas de telle fiche.
La
fiche Lobbyiste peut être consultée en cliquant sur le nom du lobbyiste :
Les
autres membres de l’Espace collectif de son entreprise ou organisation peuvent également
consulter la fiche à partir de l’onglet « Membres et rôles » de
l’Espace collectif.
La section Identification regroupe :
o son nom;
o les numéros de téléphone et adresses courriel qu’il a consenti à rendre publics;
o le nom de l’institution au sein de laquelle il a exercé sa charge publique;
o la nature de la charge exercée;
o la date où il a commencé et terminé d’exercer cette charge publique;
o la durée de cette charge;
Onglet « Interventions »
La section Interventions présente des informations relatives :
Toute intervention inscrite à la fiche d’un lobbyiste
comprend les informations suivantes :
Constats d’infraction signifiés
Lorsqu’elle constate un manquement à une disposition
de la Loi ou du Code, Lobbyisme Québec soumet au DPCP le rapport d’enquête
constatant ce manquement. Si le DPCP émet un constat d’infraction au lobbyiste relativement
au manquement reproché, une mention à cet effet est ajoutée sous l’onglet
« Interventions » de la fiche de ce lobbyiste. Cette mention contient
les informations suivantes :
Une intervention « Constat(s) d’infraction
signifié(s) » peut contenir plus d’un constat signifié.
Sanctions pénales
Lorsque le lobbyiste, suivant la signification d’un
constat d’infraction, plaide coupable ou est déclaré coupable devant les
tribunaux, l’intervention « Sanction pénale » est ajoutée à l’onglet
« Interventions » de sa fiche Lobbyiste. Les informations suivantes
sont alors disponibles :
Une sanction pénale peut être imposée suivant un ou plusieurs constats d’infraction signifiés.
L’icône représentant une balance apparait également sur la tuile d’un mandat ainsi que dans les interventions liées à ce mandat lorsque celui-ci est spécifiquement ciblé par la sanction pénale.
Mesures disciplinaires
Lorsque le commissaire impose une mesure
disciplinaire à un lobbyiste inscrit dans Carrefour Lobby Québec, tous les
mandats auxquels ce dernier est rattaché sont radiés durant une certaine
période, au cours de laquelle le lobbyiste ne peut exercer d’activités de
lobbyisme. Une intervention « Mesure disciplinaire – Radiation et
interdiction d’accomplir des activités de lobbyisme (art. 53) » est alors ajoutée
à l’onglet « Interventions » de sa fiche Lobbyiste. Les informations
suivantes sont alors disponibles :
L’icône représentant un marteau apparait également sous
le nom d’un lobbyiste dans tout mandat publié auquel il est rattaché, pour
indiquer qu’il ne peut exercer d’activités de lobbyisme durant la période couverte
par la mesure disciplinaire. L’icône apparait également sur la tuile d’un
mandat ainsi que dans les interventions liées à ce mandat lorsque celui-ci est spécifiquement
ciblé par la mesure disciplinaire.
Les mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation et de lobbyisme-conseil auxquels le lobbyiste est rattaché sont accessibles en cliquant sur « Consulter les mandats », dans le coin supérieur droit de la page.
Cette action vous mènera à une
requête de recherche préremplie vous permettant de consulter tous les mandats du
lobbyiste :
L’outil de recherche n’inclut pas par défaut les mandats publiés dans l’ancien registre des lobbyistes. Vous pouvez toutefois accéder à ces mandats en choisissant l’option « Inclure les déclarations de l’ancien registre », disponible dans le haut de la page de recherche, puis en cliquant sur « Rechercher ». Si le lobbyiste était inscrit dans l’ancien registre sous le même nom que celui utilisé dans Carrefour Lobby Québec, sa déclaration à l’ancien registre s’ajoutera aux résultats de recherche. Dans le cas contraire, vous pourrez modifier la recherche en y indiquant le nom par lequel le lobbyiste était identifié dans l’ancien registre.
Vous pouvez également ajouter d’autres critères de recherche afin d’affiner la recherche proposée.
Pour obtenir de l’aide à la recherche, consultez la section Recherche et navigation de notre centre d’aide.
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