Choix d'un type de mandat

Choix d'un type de mandat

Tous les mandats de lobbyisme accomplis par un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation (LEO) doivent être publiés à partir de l’Espace collectif de son entreprise ou organisation alors que tous les mandats de lobbyisme-conseil accomplis pour un client doivent être publiés à partir de l’Espace collectif de l’entreprise ou organisation du lobbyiste-conseil (LOC) rattaché à ce mandat.

Ainsi, si votre entreprise ou organisation accomplit des mandats de lobbyisme pour son propre compte et pour le compte de clients, des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation ainsi que des mandats de lobbyisme-conseil peuvent être rédigés et publiés à partir de son Espace collectif.

Considérant que les informations qui doivent être divulguées suivant la Loi varient selon le type de mandat et le lobbyiste impliqué, vous devez d’abord sélectionner le type de mandat que vous souhaitez rédiger, soit un

  1. mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation, ou un
  2. mandat de lobbyisme-conseil,  

afin que les champs proposés correspondent aux renseignements exigés par la loi.

Une fois le type de mandat sélectionné, un brouillon de mandat sera automatiquement créé et vous pourrez compléter ses différentes sections en vue d’une publication. Ce brouillon est accessible à tous les membres de l’Espace collectif à partir de l’onglet « Mandats » de l’Espace collectif, à moins qu’il ne soit indiqué comme faisant l’objet d’une demande de mesure de confidentialité.

Mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation

Le mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation doit être utilisé pour divulguer les activités de lobbyisme exercées par un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation (LEO). Plusieurs LEO peuvent être rattachés à un même mandat, s’ils exercent des activités de lobbyisme dans le cadre de celui-ci.

Afin de pouvoir sélectionner ce type de mandat, l’onglet « Renseignements corporatifs » de l’Espace collectif doit obligatoirement être complété et les informations financières et corporatives de l’entreprise ou de l’organisation fournies. Ces informations sont exigées en vertu de l’article 10 de la Loi.

De plus, seuls les membres de l’Espace collectif possédant le rôle de LEO pourront être rattachés à un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation. Assurez-vous que les lobbyistes d’entreprise ou d’organisation qui doivent être rattachés au mandat sont membres de l’Espace collectif et possèdent le rôle de LEO.

* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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