Cette section d’un Espace
collectif regroupe les informations financières et corporatives de l’entreprise
ou de l’organisation. Celles-ci sont exigées en vertu de la
Loi et doivent
obligatoirement être rendues publiques dans la Fiche entité pour activer les fonctionnalités de publication d’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation.
Seuls le plus haut dirigeant (PHD) de l’entreprise ou de l'organisation ou ses représentants (REP) sont autorisés à publier les informations de cette section. Toutefois, les administrateurs (ADM) de l'Espace collectif sont autorisés à remplir et modifier ces informations avant leurs publications par les personnes autorisées.
Pour remplir, modifier ou publier ces informations :
Une fois cette section enregistrée ou publiée, vous pourrez en tout temps en modifier les informations en cliquant sur le bouton « Mettre à jour ».
Les informations rendues publiques de cette section seront disponibles pour importation, en tant que client, dans un mandat de lobbyiste-conseil.
La publication des renseignements corporatifs entraîne :
- la création d’une nouvelle version de la Fiche entité;
- la mise à jour de l’historique de la fiche.
Année financière
Indiquez les dates de début et de fin de l’année financière de l’entreprise ou de l’organisation. Pour ce faire, sélectionnez la date de fin de l’année financière parmi les choix proposés (31 mars et 31 décembre) ou cliquez sur « Autre » pour indiquer la date exacte à l’aide du calendrier. La période sera calculée automatiquement.
Indiquez si l’entreprise ou l’organisation reçoit
du financement provenant, en tout ou en partie :
- d’un gouvernement (fédéral, provincial ou étranger);
- d’une municipalité; ou
- d’un de leurs organismes.
Précisez d'où provient le financement ainsi que le montant connu ou estimé du financement en cliquant sur « Oui »,
puis sur « Ajouter un financement ». Vous pouvez ajouter plusieurs
sources de financement.
Pour le financement provenant du Québec, la liste d’institutions
et d’organismes proposée n’est ni exhaustive ni limitative. Son usage est facultatif.
Période du financement public
Vous devez indiquer le montant reçu ou à recevoir pour :
- l'année financière en cours; ou
- l'ensemble de la période donnée, s'il s'agit d'un financement qui s'étend sur plus d'une année financière.
Dans le dernier cas, lorsque le financement est déclaré pour une période donnée, il est nécessaire d'inscrire le montant total. Ainsi, ce n'est que si le financement couvre au maximum une année financière qu'il est requis de déclarer uniquement le montant de l'année financière.
En cas de doute, une indication d'un montant approximatif est acceptable. Si le financement public inscrit est estimé, vous devrez ensuite déclarer le montant réellement obtenu, une fois celui-ci connu.
En effet, il est nécessaire de mettre à jour ou de supprimer les renseignements relatifs au financement public dans les délais légaux afin qu'ils demeurent exacts. Toute modification à une déclaration doit être apportée au plus tard le trentième (30e) jour suivant le changement.
La situation corporative de l’entreprise ou de
l’organisation concerne toutes les informations relatives à la maison mère, aux
filiales intéressées et aux autres personnes liées intéressées de l’entreprise
ou de l’organisation. Vous devez répondre à chacune des questions avant de
pouvoir enregistrer les informations contenues dans cette section.
Maison mère
Lorsque l’entreprise ou l’organisation possède une
maison
mère, c’est-à-dire lorsqu’elle est la
filiale
d’une autre personne morale, vous devez indiquer le nom et l’adresse de cette
personne morale.
Pour ce faire, cliquez sur « Oui » à la
question « Avez-vous une maison mère? ».
Une fenêtre s’ouvrira :
- Si la maison mère possède
un numéro d’entreprise du Québec (NEQ),
inscrivez celui-ci dans le champ prévu à cet effet. Les informations relatives
à son nom et à l’adresse de son domicile déclarées au registre des entreprises
du Québec seront importées automatiquement. Vous pouvez modifier ces
informations en tout temps.
- Si la maison mère ne possède
pas de NEQ, vous devez alors fournir son nom et son adresse.
Filiales intéressées
Indiquez le nom et l'adresse de chacune des filiales
de l’entreprise ou de l'organisation qui sont ou pourraient être directement
intéressées par le résultat des activités de lobbyisme de celle-ci.
Pour ce faire, cliquez sur « Oui » à la
question « Filiales intéressées par vos activités de lobbyisme? ».
Une fenêtre s’ouvrira :
- Si la filiale possède un numéro d’entreprise du Québec (NEQ),
inscrivez celui-ci dans le champ prévu à cet effet. Les informations relatives
à son nom et à l’adresse de son domicile déclarées au registre des entreprises
du Québec seront importées automatiquement. Vous pouvez modifier ces
informations en tout temps.
- Si la filiale ne possède pas de
NEQ, vous devez alors fournir son nom et son adresse.
Autres
personnes liées intéressées
De manière optionnelle, vous avez la
possibilité d’indiquer les noms et adresses d’autres personnes morales liées
directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme d’entreprise
ou d’organisation de l’entreprise ou de l'organisation.
Pour ce faire, cliquez sur
« Oui » à la question « Autres personnes liées intéressées par
vos activités de lobbyisme? ».
Une
fenêtre s’ouvrira :
- Si la personne morale possède
un numéro d’entreprise du Québec (NEQ),
inscrivez celui-ci dans le champ prévu à cet effet. Les informations relatives
à son nom et à l’adresse de son domicile déclarées au registre des entreprises
du Québec, seront importées automatiquement. Vous pouvez modifier ces
informations en tout temps.
- Si la personne morale ne
possède pas de NEQ, vous devez alors fournir son nom et son adresse.
Ajout,
retrait ou modification d’une personne liée
Pour modifier les
informations relatives à la maison mère, une filiale ou une autre personne liée,
cliquez sur l'icône représentant un crayon, dans la colonne Action.
Vous pouvez ajouter une filiale
ou une autre personne liée en cliquant sur « Ajouter personne liée
supplémentaire (filiale ou autre) », ou supprimer une maison mère, une
filiale ou une autre personne liée en cliquant sur l’icône représentant une
poubelle.