Cette section d’un Espace collectif regroupe les informations financières et corporatives de l’entreprise ou de l’organisation. Celles-ci sont exigées en vertu de l’article 10 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (la Loi) et doivent obligatoirement être fournies pour activer les fonctionnalités de publication d’un mandat de lobbyisme dans l’Espace collectif de l’entreprise ou l’organisation.
Seuls le plus haut dirigeant (PHD) de l’entreprise ou organisation et les administrateurs (ADM) de son Espace collectif sont autorisés à remplir et modifier les informations de cette section.
Pour remplir cette section :
Une fois cette section complétée, vous pourrez en tout temps en modifier les informations en cliquant sur l’icône représentant un crayon.
Les informations
pertinentes de cette section seront importées et, dans certains cas, pourront
être sélectionnées lors de la rédaction d’un mandat de lobbyisme d’entreprise
ou d’organisation.
Indiquez les dates de début et de fin de l’année financière de l’entreprise ou de l’organisation. Pour ce faire, sélectionnez la date de fin de l’année financière parmi les choix proposés (31 mars et 31 décembre) ou cliquez sur « Autre » pour indiquer la date exacte à l’aide du calendrier. La période sera calculée automatiquement.
Les dates de début et de fin de l’année financière seront rendues publiques dès la publication d’un premier mandat d’activités de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation à partir de l’Espace collectif (dans le mandat et sur la Fiche d’entreprise ou d’organisation).
Indiquez si l’entreprise ou l’organisation reçoit
du financement provenant, en tout ou en partie :
Précisez le palier de gouvernement ou le nom du gouvernement, de la municipalité ou de l’organisme d’où provient le financement ainsi que le montant connu ou estimé du financement en cliquant sur « Oui », puis sur « Ajouter un financement ». Vous pouvez ajouter plusieurs sources de financement.
Pour le financement provenant du Québec, la liste d’institutions et d’organismes proposée n’est ni exhaustive ni limitative. Elle est proposée uniquement à titre informatif afin de faciliter la saisie par l’utilisateur. Son usage est facultatif.
La période de référence associée au financement reçu correspond à l’année financière en cours pour l’entreprise ou l’organisation.
Les informations relatives au financement public seront
rendues publiques dès la publication d’un premier mandat d’activités de
lobbyisme d’entreprise ou d’organisation à partir de l’Espace collectif (dans le mandat et sur la Fiche d’entreprise
ou d’organisation).
La situation corporative de l’entreprise ou de l’organisation concerne toutes les informations relatives à la maison mère, aux filiales intéressées et aux autres personnes liées intéressées de l’entreprise ou de l’organisation. Vous devez répondre à chacune des questions avant de pouvoir enregistrer les informations contenues dans cette section.
Pour ce faire, cliquez sur « Oui » à la question « Avez-vous une maison mère? ».
Une fenêtre s’ouvrira :
Une fois les informations enregistrées, la maison mère sera automatiquement ajoutée à la liste des personnes « liées » à l’entreprise ou l’organisation.
Les informations relatives à la maison mère seront rendues publiques dès la publication d’un premier mandat d’activités de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation (dans le mandat et sur la Fiche d’entreprise ou d’organisation).
Indiquez les nom et adresse de chacune des filiales de l’entreprise ou organisation qui sont ou pourraient être directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme de celle-ci.
Pour ce faire, cliquez sur « Oui » à la question « Filiales intéressées par vos activités de lobbyisme ? ».
Une fenêtre s’ouvrira :
Une fois les informations enregistrées, la ou les filiales seront automatiquement ajoutées à la liste des personnes « liées » à l’entreprise ou l’organisation.
Les filiales pourront être sélectionnées lors de la rédaction d’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation si celles-ci sont directement intéressées par les activités de lobbyisme exercées dans le cadre de ce mandat.
Seules les informations relatives aux filiales identifiées dans un mandat publié seront rendues publiques (dans le mandat et sur la Fiche d’entreprise ou d’organisation).
De manière optionnelle, vous avez la possibilité d’indiquer les noms et adresses d’autres personnes morales liées directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation de l’entreprise ou organisation.
Pour ce faire, cliquez sur « Oui » à la question « Autres personnes liées intéressées par vos activités de lobbyisme ? ».
Une fenêtre s’ouvrira :
Une fois les informations enregistrées, la personne morale liée sera automatiquement ajoutée à la liste des personnes « liées » à l’entreprise ou l’organisation.
Les autres personnes liées pourront être sélectionnées lors de la rédaction d’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation si celles-ci sont directement intéressées par les activités de lobbyisme exercées dans le cadre de ce mandat.
Seules les informations relatives aux autres personnes liées identifiées dans un mandat publié seront rendues publiques (dans le mandat et sur la Fiche d’entreprise ou d’organisation).
Pour modifier les informations relatives à la maison mère, une filiale ou une autre personne liée, cliquez sur l'icône représentant un crayon, dans la colonne Action.
Vous pouvez ajouter une filiale ou une autre personne liée en cliquant sur « Ajouter personne liée supplémentaire (filiale ou autre) », ou supprimer une maison mère, une filiale ou une autre personne liée en cliquant sur l’icône représentant une poubelle.
Si vous modifiez les informations contenues dans cette section, les changements apportés seront rendus publics lorsqu’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation sera publié ou mis à jour à partir de l’Espace collectif.