La section « Membres et rôles » d’un Espace collectif offre une vue d'ensemble de tous les individus qui interagissent dans le cadre de l’accomplissement ou la divulgation d’activités de lobbyisme ou dans la gestion de l’Espace collectif. Cette section permet également de gérer les membres de l’Espace collectif et de leur attribuer certains rôles.
Un membre peut assumer divers rôles au sein d’un Espace collectif, et ces rôles peuvent varier en fonction des différents Espaces collectifs qu'il a rejoints.
Droits et privilèges accordés selon les rôles – Résumé
Droits et privilèges |
Rédacteur-lecteur (REL) |
Plus
haut dirigeant |
Administrateur |
Représentant
PHD |
Lobbyiste
d’entreprise ou d’organisation |
Lobbyiste-conseil |
Représentant
LOC |
Créer un Espace collectif |
× |
√ |
√ |
× |
× |
x |
× |
Modifier les informations et coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation |
× |
√ |
√ |
× |
× |
× |
× |
Modifier les renseignements corporatifs de l’entreprise ou de l’organisation |
× |
√ |
√ |
× |
× |
× |
× |
Gérer les membres de l’Espace collectif et leurs rôles |
× |
√ |
√ |
× |
× |
√* |
× |
Gérer des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation |
× |
√ |
× |
√ |
× |
× |
× |
Gérer des mandats de lobbyisme-conseil |
× |
× |
× |
× |
× |
√ |
√ |
Être rattaché à des mandats à titre de lobbyiste d’entreprise ou d’organisation |
× |
×** |
× |
× |
√ |
× |
× |
Être rattaché à des mandats à titre de lobbyiste-conseil |
× |
×** |
× |
× |
× |
√ |
× |
Renouveler l’inscription de lobbyistes d’entreprise ou d’organisation |
× |
√ |
× |
√ |
× |
× |
× |
Renouveler l’inscription d’un lobbyiste-conseil |
× |
× |
× |
× |
× |
√ |
√ |
Consulter, rédiger et modifier des mandats (en mode brouillon) |
√ |
√ |
√ |
√ |
√ |
√ |
√ |
Le rôle de REL, attribué par défaut à chaque membre d’un Espace collectif, permet de consulter, de rédiger et de modifier des mandats en mode brouillon à partir de cet Espace collectif. Il s'agit d'un rôle ne pouvant être retiré.
Ce rôle comprend également, tout comme l'administrateur (ADM), les responsabilités du volet administratif de l'Espace collectif, notamment la gestion des membres et de leurs rôles, ainsi que celle des informations relatives à l'entreprise ou l'organisation inscrites à l'Espace collectif.
Ce rôle doit être attribué au PHD de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle cet Espace collectif est créé. Au sens de la Loi, le PHD est responsable de l’inscription des lobbyistes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de l'entreprise ou de l'organisation au registre des lobbyistes.
Pour déterminer qui doit être identifié comme PHD au sein de l’Espace collectif, référez-vous à la fiche Identification du PHD d’une entreprise ou d’une organisation.
L’ADM de l’Espace collectif d’une entreprise ou d’une organisation est responsable du volet administratif de celui-ci. Cette responsabilité inclut notamment la gestion des membres de l’Espace collectif et de leurs rôles, ainsi que celle des informations relatives à l'entreprise ou l'organisation inscrites à l'Espace collectif.
Le rôle d'ADM ne permet pas de publier des mandats ou leur mise à jour.
Pour demeurer actif, un Espace collectif doit obligatoirement avoir au moins un ADM (incluant le plus haut dirigeant (PHD)).
Le rôle de REP peut être attribué par le plus haut dirigeant (PHD) de l’entreprise ou de l’organisation à un membre de son Espace collectif. Ce rôle confère l’autorisation d’agir au nom du PHD relativement à toute obligation qui lui incombe en vertu de la Loi. Cela comprend :
Le rôle de REP ne permet pas de gérer le volet administratif de l’Espace
collectif.
Le rôle de LEO doit être attribué à tous les lobbyistes d’entreprise ou
d’organisation qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de
l’entreprise ou de l’organisation. Le plus haut dirigeant (PHD) a la responsabilité d’inscrire ces
lobbyistes au registre des lobbyistes.
Tout membre d’un Espace collectif doit avoir le rôle de LEO afin de pouvoir être rattaché à un mandat à titre de lobbyiste d’entreprise ou d’organisation.
Le rôle de LEO ne permet pas de publier des mandats de lobbyisme
d’entreprise ou d’organisation ou leur mise à jour.
Le rôle de LOC est nécessaire pour pouvoir publier un mandat de lobbyisme-conseil ainsi que sa mise à jour, et pour être rattaché à un mandat à titre de lobbyiste-conseil.
Au sens de la Loi, le LOC est responsable de procéder lui-même à son inscription au registre des lobbyistes. Ce rôle doit donc être attribué à tout lobbyiste-conseil qui devient membre de l'Espace collectif de son entreprise ou organisation et qui exerce des activités de lobbyisme pour le compte de clients.
Un lobbyiste-conseil (LOC) peut attribuer le rôle de RLC à un membre de son Espace collectif
afin de l’autoriser à agir en son nom relativement à toute obligation qui lui incombe
en vertu de la Loi. Cela comprend :
Bien que le RLC puisse agir au nom du LOC, ce dernier demeure tout de même responsable des obligations qui lui
incombent en vertu de la Loi.
Seuls le PHD de l’entreprise ou de l’organisation et les administrateurs (ADM) de l’Espace collectif sont autorisés à gérer les membres de l'Espace collectif et leurs rôles.
Un lobbyiste-conseil (LOC) peut uniquement gérer le rôle de représentant lobbyiste-conseil (RLC) qu’il accorde ou retire aux membres de son Espace collectif.
Le plus haut dirigeant (PHD) ou un administrateur (ADM) peut inviter une personne à rejoindre l'Espace collectif et lui attribuer directement des rôles. Tous les rôles peuvent lui être attribués, sauf ceux de représentant PHD (REP) et de représentant lobbyiste-conseil (RLC), qui pourront l'être seulement lorsque la personne sera officiellement membre de l'Espace collectif. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la section « Désigner un représentant » ci-dessous.
Lorsque la personne invitée possède déjà un Espace professionnel dans Carrefour Lobby Québec lié à l'adresse courriel indiquée lors de l'invitation, elle recevra une notification à partir de laquelle elle pourra directement accepter ou refuser l’invitation.
Si la personne ne possède pas d’Espace professionnel, elle recevra par courriel une invitation à se créer un Espace professionnel, ainsi qu'un code unique lui permettant par la suite de rejoindre l’Espace collectif.
En attendant que l’invitation soit acceptée, le nom du membre invité est visible sous l’onglet « En attente », où il est possible de retransmettre ou d'annuler une invitation.
Toute personne qui possède un Espace professionnel dans Carrefour Lobby Québec peut rechercher un Espace collectif et demander à le rejoindre.
Une notification est alors envoyée au plus haut dirigeant (PHD) et aux administrateurs (ADM) de l’Espace collectif afin de les aviser de cette demande. Ceux-ci peuvent accepter ou refuser la demande à partir de l'onglet « En attente », puis en cliquant sur l'une des actions proposées.
Lors de l'acceptation d'un nouveau membre, ce dernier aura par défaut le rôle de rédacteur-lecteur (REL). D'autres rôles peuvent lui être attribués à ce moment, sauf ceux de représentant PHD (REP) et de représentant lobbyiste-conseil (RLC). Pour plus d’information à ce sujet, consultez la section « Désigner un représentant » ci-dessous.
Le plus haut dirigeant (PHD) ou un lobbyiste-conseil (LOC) qui attribue le rôle de représentant PHD (REP) ou de représentant LOC (RLC) à un membre de son Espace collectif autorise ce membre à agir en son nom relativement à toute obligation qui lui incombe en vertu de la Loi.
L’individu à qui le PHD ou le LOC souhaite attribuer ce rôle doit obligatoirement être membre de l’Espace collectif afin d’être désigné comme REP ou RLC.
Le PHD ou un LOC peuvent procéder à la désignation d’un représentant à partir de l'onglet « Mes représentants » (auquel eux seuls ont accès).
Un PHD ou un LOC peut désigner plus d’un représentant au sein de l’Espace collectif.
Les rôles de REP et RLC peuvent être retirés en tout temps par celui qui leur a attribués.
Le plus haut dirigeant (PHD) ou un administrateur (ADM) peut en tout temps modifier les rôles attribués à un membre de l’Espace collectif.
Le retrait du rôle de lobbyiste d'entreprise ou d'organisation (LEO) ou de lobbyiste-conseil (LOC) à un membre lui fait perdre la possibilité d’être rattaché à un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation ou de lobbyisme-conseil, selon le cas. Il faut donc s'assurer que les mandats auxquels est rattaché ce membre ont été mis à jour et que toutes les activités de lobbyisme de celui-ci ont été correctement déclarées avant de lui retirer le rôle de LEO ou de LOC, le cas échéant.
Lorsque le rôle de représentant PHD (REP) ou de représentant lobbyiste-conseil (RLC) a été attribué à un membre par le PHD ou un lobbyiste-conseil (LOC) de l'Espace collectif, seuls ces derniers peuvent lui retirer ce rôle. Cette action peut être réalisée à partir de l'onglet « Mes représentants ».
Le PHD ou un ADM peut exclure
un membre de l’Espace collectif. Cette action peut être réalisée à partir de l'onglet « Liste des membres ».
Avant d'exclure un lobbyiste d'entreprise ou d'organisation (LEO) ou un lobbyiste-conseil (LOC) de l'Espace collectif, il faut s'assurer que toutes ses activités de lobbyisme ont été correctement déclarées et que les mandats auxquels il est rattaché ont été mis à jour. Ainsi, la période couverte par les activités de lobbyisme exercées par le LEO ou le LOC doit notamment être modifiée pour refléter la date de fin de ses activités de lobbyisme. Cette modification doit être faite pour chacun des mandats auxquels le LEO ou le LOC sont rattachés :
Si les activités de lobbyisme n'ont pas été correctement déclarées ou que les mandats auxquels le membre est rattaché n'ont pas été mis à jour, le PHD ou l'ADM doit attendre que ces actions soient complétées avant d'exclure ce membre de l'Espace collectif. Une fois exclu, il ne pourra plus être rattaché à un mandat à partir de l’Espace collectif.
Lorsque survient un changement de plus haut dirigeant (PHD) au sein d’une entreprise ou d'une organisation, le PHD ou un administrateur (ADM) de l’Espace collectif peuvent retirer le rôle de PHD à un membre et l’attribuer à un autre.
Le processus de remplacement de PHD se fait à partir de l’onglet « Liste des membres », en cliquant sur « Désigner un nouveau PHD ».
Si vous êtes le PHD ou un ADM de l’Espace collectif, vous devez alors identifier, parmi les membres, le nouveau PHD de l’entreprise ou de l’organisation afin de lui attribuer le rôle de PHD au sein de l’Espace collectif.
Si le nouveau PHD de l’entreprise ou de l’organisation n’est pas membre de l’Espace collectif, invitez-le d’abord à rejoindre celui-ci.
Une fois le PHD remplacé :
L'ancien PHD peut maintenant être exclu de l'Espace collectif, si requis.
* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.