Membres et rôles

Toute personne impliquée dans l’accomplissement ou la divulgation d’activités de lobbyisme ou dans la gestion de l’Espace collectif d’une entreprise ou organisation doit devenir membre de cet Espace collectif. Un(e) lobbyiste-conseil doit être membre de l’Espace collectif de son entreprise ou organisation pour pouvoir divulguer des activités de lobbyisme exercées pour le compte de clients.

La section « Membres et rôles » d’un Espace collectif offre aux entreprises et organisations une vue d’ensemble de tous les individus qui interagissent dans le cadre de l’accomplissement ou la divulgation d’activités de lobbyisme ou dans la gestion de l’Espace collectif.

Cette section permet également de gérer les membres de l’Espace collectif et de leur attribuer certains rôles. Par exemple, le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation peut attribuer certains droits et privilèges à un membre de son Espace collectif pour que ce dernier puisse en assumer l’administration et, ainsi, simplifier sa gestion.

Rôles des membres de l’Espace collectif

Une personne membre d’un Espace collectif peut avoir plusieurs rôles au sein de celui-ci, et avoir des rôles différents selon les Espaces collectifs dont elle est membre.

Droits et privilèges accordés selon les rôles – Résumé

Droits et privilèges	Rédacteur-lecteur (REL)	Plus haut dirigeant (PHD)	Administrateur (ADM)	Représentant PHD (REP)	Lobbyiste d’entreprise ou d’organisation (LEO)	Lobbyiste-conseil (LOC)	Représentant LOC (RLC)
Créer un Espace collectif	×	√	√	×	×	×	×
Modifier les informations et coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation	×	√	√	×	×	×	×
Modifier les renseignements corporatifs de l’entreprise ou de l’organisation	×	√	√	×	×	×	×
Gérer les membres de l’Espace collectif et leurs rôles	×	√	√	×	×	√*	×
Gérer des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation	×	√	×	√	×	×	×
Gérer des mandats de lobbyisme-conseil	×	×	×	×	×	√	√
Être rattaché à des mandats à titre de lobbyiste d’entreprise ou d’organisation	×	×***	×	×	√	×	×
Être rattaché à des mandats à titre de lobbyiste-conseil	×	×***	×	×	×	√	×
Renouveler l’inscription de lobbyistes d’entreprise ou d’organisation	×	√	×	√	×	×	×
Renouveler l’inscription d’un lobbyiste-conseil	×	×	×	×	×	√	√
Consulter, rédiger et modifier des mandats (en mode brouillon) **	√	√	√	√	√	√	√

Droits et privilèges

Rédacteur-lecteur (REL)

Plus haut dirigeant (PHD)

Administrateur

(ADM)

Représentant PHD

(REP)

Lobbyiste d’entreprise ou d’organisation

(LEO)

Lobbyiste-conseil

(LOC)

Représentant LOC

(RLC)

Créer un Espace collectif

√

Modifier les informations et coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation

√

Modifier les renseignements corporatifs de l’entreprise ou de l’organisation

√

Gérer les membres de l’Espace collectif et leurs rôles

√

√*

Gérer des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation

√

Gérer des mandats de lobbyisme-conseil

√

Être rattaché à des mandats à titre de lobbyiste d’entreprise ou d’organisation

×***

√

Être rattaché à des mandats à titre de lobbyiste-conseil

×***

√

Renouveler l’inscription de lobbyistes d’entreprise ou d’organisation

√

Renouveler l’inscription d’un lobbyiste-conseil

√

Consulter, rédiger et modifier des mandats (en mode brouillon) **

√

*Le droit de gestion accordé au LOC se limite à attribuer le rôle de RLC à un ou des membres de son Espace collectif.

**Le rôle de Rédacteur-lecteur (REL) étant par défaut, tous les membres de l’Espace collectif, peu importe leurs rôles, peuvent consulter, rédiger et modifier des mandats en mode brouillon.

***Le Plus haut dirigeant (PHD) doit s'attribuer un rôle de LEO ou LOC pour pouvoir être identifié comme lobbyiste dans un mandat.

Rédacteur-lecteur (REL)

Le rôle de REL est attribué par défaut à toute personne membre d’un Espace collectif. Il ne peut lui être retiré, puisqu’un membre doit toujours avoir un rôle au sein de l’Espace collectif.

Le rôle de REL permet à toute personne membre d’un Espace collectif de consulter, de rédiger et de modifier des mandats en mode brouillon à partir de cet Espace collectif.

Droits et privilèges accompagnant ce rôle au sein de l’Espace collectif

1. Droit de consulter, rédiger et modifier des brouillons de mandats :

- de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation;

- de lobbyisme-conseil.

Plus haut dirigeant (PHD)

Le rôle de plus haut dirigeant (PHD) d’un Espace collectif doit être attribué au PHD de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle cet Espace collectif est créé. Au sens de la Loi, le PHD est responsable de l’inscription des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation au registre des lobbyistes.

Pour déterminer qui doit être identifié comme PHD au sein de l’Espace collectif, référez-vous à la fiche Identification du PHD d’une entreprise ou d’une organisation.

Droits et privilèges accompagnant le rôle de PHD au sein de l’Espace collectif

Droits de gestion administrative de l’Espace collectif	Créer l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation dont il est le PHD; Modifier les informations et coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation; Modifier les renseignements corporatifs de l’entreprise ou de l’organisation.
Droits de gestion des membres de l’Espace collectif et des rôles qui leur sont attribués	Inviter un individu à rejoindre l’Espace collectif; Accepter ou refuser une demande d’un individu de rejoindre l’Espace collectif; Modifier les rôles d’un membre de l’Espace collectif; Exclure un membre de l’Espace collectif; Désigner des représentants PHD (REP) pour agir en son nom afin de publier des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation ou leur mise à jour; Initier le processus de changement de PHD.
Droits de gestion des mandats d’activités de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation pour l’entreprise ou l’organisation dont il est le PHD	Publier des mandats à Carrefour Lobby Québec ou leur mise à jour; Attester de la véracité des renseignements contenus dans les mandats.
Droits de renouveler l’inscription des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation de l’entreprise ou l’organisation dont il est le PHD	Renouveler l’inscription de ses lobbyistes d’entreprise ou d’organisation; Attester que tous les mandats sont déclarés et à jour conformément aux exigences de la Loi.
Droits d’un rédacteur-lecteur (REL) (rôle par défaut à tous les membres de l'Espace collectif)	Consulter, rédiger et modifier des mandats en mode brouillon.

Le rôle de PHD :

ne comporte aucun droit de gestion des mandats des lobbyistes-conseils membres de l’Espace collectif;
ne peut être attribué qu’à un seul membre de l’Espace collectif; une entreprise ou organisation ne pouvant avoir qu’un seul PHD;
inclut les fonctions d’administrateur (ADM). Ainsi, bien qu’un Espace collectif doive obligatoirement avoir au moins un ADM pour demeurer actif, le PHD compte parmi les ADM de l’Espace collectif.

Administrateur (ADM)

L’administrateur (ADM) de l’Espace collectif d’une entreprise ou d’une organisation est responsable du volet administratif de cet Espace collectif. Cette responsabilité inclut notamment la gestion des membres de l’Espace collectif et de leurs rôles, ainsi que celle des informations relatives à l’entreprise ou l’organisation inscrites à l’Espace collectif.

Pour demeurer actif, un Espace collectif doit obligatoirement avoir au moins un ADM (incluant le plus haut dirigeant (PHD)). Il peut avoir plusieurs ADM.

Droits et privilèges accompagnant ce rôle au sein de l’Espace collectif

Droits de gestion administrative de l’Espace collectif

Créer l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation suivant son autorisation;

Modifier les informations et coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation;

Modifier les renseignements corporatifs de l’entreprise ou de l’organisation.

Droits de gestion des membres de l’Espace collectif et des rôles qui leur sont attribués

Inviter un individu à rejoindre l’Espace collectif;

Accepter ou refuser une demande d’un individu de rejoindre l’Espace collectif;

Modifier les rôles d’un membre de l’Espace collectif;

Exclure un membre de l’Espace collectif;

Initier le processus de changement de PHD.

Droits d’un rédacteur-lecteur (REL) (rôle par défaut à tous les membres de l'Espace collectif)

Consulter, rédiger et modifier des mandats en mode brouillon.

Le rôle d’ADM ne permet pas de publier des mandats ou leur mise à jour.

Représentant PHD (REP)

Le rôle de REP peut être attribué par le plus haut dirigeant (PHD) de l’entreprise ou de l’organisation à une personne membre de son Espace collectif. Ce rôle confère l’autorisation d’agir au nom du PHD relativement à toute obligation qui lui incombe en vertu de la Loi, ce qui inclut :

publier des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation ou leur mise à jour;
attester de la véracité des renseignements contenus dans ces mandats, suivant l’article 18 de la Loi.

Bien que le REP puisse agir au nom du PHD, ce dernier demeure tout de même responsable des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi.

Droits et privilèges accompagnant ce rôle au sein de l’Espace collectif

Droits de gestion des mandats d’activités de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation pour le compte du PHD

Publier des mandats ou leur mise à jour au nom du PHD;

Attester de la véracité des renseignements qu’ils contiennent au nom du PHD.

Droits de renouveler l’inscription de lobbyistes d’entreprise ou d’organisation pour le compte du PHD

Renouveler l’inscription de lobbyistes d’entreprise ou d’organisation au nom du PHD;

Attester, au nom du PHD, que tous les mandats sont déclarés et à jour conformément aux exigences de la Loi.

Droits d’un rédacteur-lecteur (REL) (rôle par défaut à tous les membres de l'Espace collectif)

Consulter, rédiger et modifier des mandats en mode brouillon.

Le rôle de REP ne permet pas de gérer le volet administratif de l’Espace collectif.

Lobbyiste d’entreprise ou d’organisation (LEO)

Le rôle de LEO doit être attribué à tous les lobbyistes d’entreprise ou d’organisation qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation. Le plus haut dirigeant (PHD) a la responsabilité d’inscrire ces lobbyistes au registre des lobbyistes.

Un lobbyiste d’entreprise est une personne qui, au sein d’une entreprise à but lucratif, exerce pour une partie importante des activités de lobbyisme pour le compte de cette entreprise.
Un lobbyiste d’organisation est une personne dont l’emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’une organisation à but non lucratif (OBNL) :

o constituée à des fins patronales, syndicales ou professionnelles; ou

o formée de membres dont la majorité sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises.

Tout personne membre d’un Espace collectif doit avoir le rôle de LEO afin de pouvoir être rattaché à un mandat à titre de lobbyiste d’entreprise ou d’organisation.

Droits et privilèges accompagnant ce rôle au sein de l’Espace collectif

Droit d’être rattaché à titre de lobbyiste d’entreprise ou d’organisation à des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation	-
Droits d’un rédacteur-lecteur (REL) (rôle par défaut à tous les membres d'un Espace collectif)	Consulter, rédiger et modifier des mandats en mode brouillon.

Le rôle de LEO ne permet pas de publier des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation ou leur mise à jour. Seuls le PHD et les membres ayant le rôle de REP ont l’autorisation d’effectuer ces tâches.

Lobbyiste-conseil (LOC)

Un lobbyiste-conseil est une personne qui exerce des activités de lobbyisme pour le compte d’un client moyennant contrepartie.

Le rôle de LOC doit être attribué à tout lobbyiste-conseil qui devient membre de l'Espace collectif de son entreprise ou organisation et qui exerce des activités de lobbyisme pour le compte de clients.

Au sens de la Loi, le LOC est responsable de procéder lui-même à son inscription au registre des lobbyistes. Le rôle de LOC est nécessaire pour pouvoir publier un mandat de lobbyisme-conseil ou sa mise à jour, et pour être rattaché à un mandat à titre de lobbyiste-conseil.

Droits et privilèges accompagnant ce rôle au sein de l’Espace collectif

Droits de gestion des membres de l’Espace collectif et des rôles qui leur sont attribués	Désigner des représentants lobbyiste-conseil (RLC) pour agir en son nom afin de publier des mandats de lobbyiste-conseil ou leur mise à jour pour son propre compte.
Droits de gestion de mandats d’activités de lobbyisme-conseil	Publier des mandats ou leur mise à jour à Carrefour Lobby Québec; Attester de la véracité des renseignements qu’ils contiennent.
Droit d’être rattaché à titre de lobbyiste-conseil à des mandats de lobbyisme-conseil	-
Droits de renouveler son inscription à titre de lobbyiste-conseil	Renouveler son inscription à titre de lobbyiste-conseil; Attester que tous ses mandats sont déclarés et à jour conformément aux exigences de la Loi.
Droits d’un rédacteur-lecteur (REL) (rôle par défaut à tous les membres d'un Espace collectif)	Consulter, rédiger et modifier des mandats en mode brouillon.

Le rôle de LOC :

ne comporte aucun droit de gestion des mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation dans l’Espace collectif;
ne peut être retiré à un membre d’un Espace collectif une fois que celui-ci est rattaché à un mandat de lobbyisme-conseil publié dans Carrefour Lobby Québec.

Représentant lobbyiste-conseil (RLC)

Un lobbyiste-conseil (LOC) peut attribuer le rôle de RLC à un membre de son Espace collectif afin de l’autoriser à agir en son nom relativement à toute obligation qui lui incombe en vertu de la Loi, ce qui inclut :

publier des mandats de lobbyisme-conseil ou leur mise à jour;
attester de la véracité des renseignements contenus dans ces mandats, suivant l’article 18 de la Loi.

Bien que le RLC puisse agir au nom du LOC, ce dernier demeure tout de même responsable des obligations qui lui incombent.

Droits et privilèges accompagnant ce rôle au sein de l’Espace collectif

Droits de gestion de mandats d’activités de lobbyisme-conseil

Publier des mandats ou leur mise à jour à Carrefour Lobby Québec;

Attester de la véracité des renseignements qu’ils contiennent.

Droits de renouveler l’inscription d’un lobbyiste-conseil pour le compte de ce dernier

Renouveler l’inscription d’un lobbyiste-conseil au nom de ce dernier;

Attester, au nom du lobbyiste-conseil, que tous ses mandats sont déclarés et à jour conformément aux exigences de la Loi.

Droits d’un rédacteur-lecteur (REL) (rôle par défaut à tous les membres de l'Espace collectif)

Consulter, rédiger et modifier des mandats en mode brouillon.

Plusieurs LOC membres d’un Espace collectif peuvent attribuer le rôle de RLC à un seul ou plusieurs membres de cet Espace collectif, mais chaque RLC doit être spécifiquement autorisé par chacun des LOC à agir en leur nom respectif.

Gestion des membres

Seuls le PHD de l’entreprise ou de l’organisation et les administrateurs (ADM) de l’Espace collectif sont autorisés à gérer les membres de l’Espace collectif et leurs rôles.

Un lobbyiste-conseil (LOC) peut uniquement gérer le rôle de représentant lobbyiste-conseil (RLC) qu’il accorde ou retire aux membres de son Espace collectif.

Inviter un membre

Si vous êtes le plus haut dirigeant (PHD) ou un ADM d’un Espace collectif, vous pouvez inviter une personne à devenir membre de celui-ci.

Pour ce faire, vous devez vous rendre à la section « Membres et rôles » de votre Espace collectif et cliquer sur le bouton « Inviter un membre ».

Vous devez ensuite indiquer le nom et prénom de la personne à inviter, ainsi que son adresse courriel.

Puis, indiquez les rôles à attribuer à celui-ci. Tous les rôles peuvent lui être attribués, sauf ceux de représentant du PHD (REP) et de RLC, qui pourront l’être seulement lorsque la personne sera officiellement membre de l’Espace collectif. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la section Désigner un représentant.

Une fois ces étapes franchies, vous pouvez finaliser l’invitation en cliquant sur « Inviter et enregistrer », au bas de la page.

Si cette personne possède un Espace professionnel dans Carrefour Lobby Québec, elle recevra une notification à partir de laquelle elle pourra directement accepter ou refuser l’invitation.

Si la personne ne possède pas d’Espace professionnel, elle recevra par courriel une invitation à se créer un Espace professionnel et un code unique lui permettant par la suite de rejoindre l’Espace collectif.

En attendant que l’invitation soit acceptée, le nom du membre nouvellement invité est visible dans la section Membres et rôles de l’Espace collectif, sous l’onglet « En attente ».

Au besoin, le PHD ou un ADM peut :

envoyer l’invitation de nouveau, en cliquant sur « Renvoyer », à droite du nom du membre en attente, dans la colonne Action;
annuler l’invitation, en cliquant sur « Supprimer », à droite du nom du membre en attente, dans la colonne Action.

Accepter ou refuser une demande de rejoindre l’Espace collectif

Toute personne qui possède un Espace professionnel dans Carrefour Lobby Québec peut rechercher votre Espace collectif et demander à rejoindre celui-ci.

Une notification est alors envoyée au plus haut dirigeant (PHD) et aux administrateurs (ADM) de l’Espace collectif afin de les aviser de cette demande.

Si vous êtes le PHD ou un ADM d’un Espace collectif, vous pouvez accepter ou refuser la demande en vous rendant dans la section Membres et rôles de l’Espace collectif, sous l’onglet « En attente », puis en cliquant sur l'une des actions proposées dans la colonne « Action », à droite du nom du membre en attente.

Si vous acceptez ce nouveau membre au sein de votre Espace collectif, vous pouvez lui attribuer des rôles parmi ceux proposés. Une fois les rôles sélectionnés, le cas échéant, cliquez sur « Accepter et enregistrer » pour finaliser l’acceptation de ce membre.

Tous les rôles peuvent lui être attribués à ce moment, sauf ceux de représentant du PHD (REP) et de représentant lobbyiste-conseil (RLC), qui pourront l’être seulement dans la section Mes représentants, accessible au PHD et aux lobbyistes-conseils (LOC). Pour plus d’information sur l’attribution des rôles de REP et RLC, consultez la section Désigner un représentant.

Modifier les rôles d'un membre

Si vous êtes le plus haut dirigeant (PHD) ou un administrateur (ADM) d’un Espace collectif, vous pouvez en tout temps modifier les rôles attribués à un membre de l’Espace collectif.

Cette action peut être réalisée à partir de l’onglet « Liste des membres » de la section Membres et rôles. En cliquant sur l'icône représentant un crayon situé à droite du nom du membre, il est possible de modifier les rôles qui sont attribués à celui-ci au sein de l’Espace collectif.

Le retrait du rôle de lobbyiste d'entreprise ou d'organisation (LEO) à un membre lui fait perdre la possibilité d’être rattaché à un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation. Vous devez donc vous assurer que les mandats auxquels un membre est rattaché ont été mis à jour et que toutes ses activités de lobbyisme ont été correctement déclarées avant de lui retirer le rôle de LEO.

Le retrait du rôle de lobbyiste-conseil (LOC) fait perdre la possibilité d’être rattaché à un mandat de lobbyisme-conseil. Le membre doit donc avoir mis à jour les mandats auxquels il est rattaché et ses activités de lobbyisme doivent être correctement déclarées avant de lui retirer le rôle de LOC

Modifier les rôles de PHD, REP et RLC

Pour retirer le rôle de plus haut dirigeant (PHD) à un membre et l’attribuer à un autre membre, le PHD ou un administrateur (ADM) de l’Espace collectif doit procéder par le processus de remplacement d’un PHD.

Lorsque le rôle de représentant du PHD (REP) ou de représentant lobbyiste-conseil (RLC) a été attribué à un membre par le PHD ou un lobbyiste-conseil (LOC) de l’Espace collectif, seuls ces derniers peuvent lui retirer ce rôle.

Cette action peut être réalisée à partir de l’onglet « Mes représentants » de la section Membres et rôles, en cliquant sur l’icône représentant une poubelle, située dans la colonne « Action », à droite du nom du membre. Ceux-ci doivent par la suite confirmer son retrait de leur liste de représentants.

Exclure un membre

Si vous êtes le plus haut dirigeant (PHD) ou un administrateur (ADM) d’un Espace collectif, vous pouvez exclure un membre de l’Espace collectif.

Cette action peut être réalisée à partir de l’onglet « Liste des membres » de la section Membres et rôles, en cliquant sur l’icône représentant une poubelle située dans la colonne « Action », à droite du nom du membre. Vous devez par la suite confirmer son exclusion de l’Espace collectif.

Exclure un LEO ou un LOC

Avant d’exclure un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation (LEO) ou un lobbyiste-conseil (LOC) de l’Espace collectif, assurez-vous que toutes ses activités de lobbyisme ont été correctement déclarées et que les mandats auxquels il est rattaché ont été mis à jour.

Ainsi, la période couverte par les activités de lobbyisme exercées par le LEO ou LOC doit notamment être modifiée pour refléter la date de fin de ses activités de lobbyisme. Cette modification doit être faite :

par le PHD, pour un LEO
par le LOC, pour lui-même;

pour chacun des mandats auxquels le LEO ou le LOC sont rattachés.

Si ses activités de lobbyisme n’ont pas été correctement déclarées ou que les mandats auxquels il est rattaché n’ont pas été mis à jour, attendez que ces actions soient faites avant d’exclure ce membre de l’Espace collectif, puisqu’une fois exclu, il ne pourra plus être rattaché à un mandat à partir de l’Espace collectif.

Exclure le PHD

Le PHD d’un Espace collectif ne peut être exclu de celui-ci. Pour exclure ce membre, vous devez d’abord lui retirer le rôle de PHD. Pour ce faire :

entamez le processus de remplacement de PHD;
désignez le nouveau PHD de l’entreprise ou de l’organisation et attribuez-lui ce rôle au sein de l’Espace collectif.

Désigner un représentant

Le plus haut dirigeant (PHD) ou un lobbyiste-conseil (LOC) qui attribue le rôle de représentant du PHD (REP) ou de représentant LOC (RLC) à un membre de son Espace collectif autorise ce membre à agir en son nom relativement à toute obligation qui lui incombe en vertu de la Loi.

L’individu à qui le PHD ou le LOC souhaite attribuer ce rôle doit obligatoirement être membre de l’Espace collectif afin d’être désigné comme REP ou RLC.

Le PHD ou un LOC peuvent procéder à la désignation d’un représentant à partir de l’onglet « Mes représentants » (auquel eux seuls ont accès) de la section Membres et rôles de l’Espace collectif.

En cliquant sur « Ajouter un représentant du plus haut dirigeant (PHD) » ou « Ajouter un représentant lobbyiste-conseil », selon le cas, le PHD ou le LOC pourra identifier un membre de son Espace collectif et ainsi lui attribuer le rôle de REP ou RLC.

Pour finaliser la désignation de ce membre comme représentant, le PHD ou le LOC doit cliquer sur « Ajouter le rôle de représentant à ce membre » et ainsi autoriser ce membre à agir en son nom au sein de l’Espace collectif, relativement à toute obligation qui lui incombe en vertu de la Loi.

Un PHD ou un LOC peuvent désigner plus d’un représentant au sein de l’Espace collectif.

Les rôles de REP et RLC peuvent être retirés en tout temps à un membre par celui qui lui a attribué. Cette action peut être réalisée à partir de l’onglet « Mes représentants » de la section Membres et rôles, en cliquant sur l’icône représentant une poubelle située dans la colonne « Action », à droite du nom du membre. Le PHD ou le LOC doit finalement confirmer le retrait du représentant concerné afin de rendre le changement effectif.

Remplacer le PHD

Lorsque survient un changement de plus haut dirigeant (PHD) au sein d’une entreprise ou organisation, le PHD ou un administrateur (ADM) de l’Espace collectif peuvent retirer le rôle de PHD à un membre et l’attribuer à un autre.

Le processus de remplacement de PHD se fait à partir de l’onglet « Liste des membres » de la section « Membres et rôles » de l’Espace collectif, en cliquant sur « Désigner un nouveau PHD ». Seuls le PHD et les ADM de l’Espace collectif ont accès à ce processus.

Si vous êtes le PHD ou un ADM de l’Espace collectif, vous devez alors identifier, parmi les membres de l’Espace collectif, le nouveau plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation afin de lui attribuer le rôle de PHD au sein de l’Espace collectif.

Si le nouveau PHD de l’entreprise ou de l’organisation n’est pas membre de l’Espace collectif, invitez-le d’abord à rejoindre celui-ci.

Finalisez ensuite le processus de désignation du nouveau PHD en cliquant sur « Ajouter le rôle de Plus haut dirigeant à ce membre ».

Une fois le PHD remplacé :

toutes les informations contenues dans votre Espace collectif et dans les mandats de lobbyisme d'entreprise ou d'organisation publiés devront être mises à jour afin de refléter le changement de PHD;
tous les rôles de représentant du PHD (REP) accordés à des membres de l’Espace collectif par l’ancien PHD leur sont automatiquement retirés.

Bien que le remplacement de PHD soit effectif immédiatement, Lobbyisme Québec procèdera à une validation de la désignation du nouveau PHD dans les délais prévus à son engagement à l’égard des services offerts.

* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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