La section « Mandats » de l’Espace collectif présente l’ensemble des mandats rédigés à partir de celui-ci, qu'ils soient publiés ou sous forme de brouillons. Cette section permet :

1. d’accéder aux fonctionnalités de rédaction, de publication et de mise à jour de mandats de lobbyisme;
   
2. de consulter les mandats.
   

Note : Les fonctionnalités de publication dans Carrefour Lobby Québec sont activées seulement une fois l’Espace collectif validé par Lobbyisme Québec.

Créer un mandat

La rédaction d'un mandat se fait de façon simple et efficace, en sept étapes distinctes où toutes les informations exigées par la Loi doivent être déclarées. La publication d’un mandat passe d’abord par sa création sous forme de brouillon. Pour ce faire :

1. Cliquer sur votre Espace professionnel.
    
   
2. Cliquer sur le nom de l'entreprise ou de l'organisation (Espace collectif) dans lequel la création d'un mandat est requise.
   
3. Cliquer sur .
   
4. Choisir le type de mandat lié à vos activités de lobbyisme.
   
   
5. Compléter les informations requises aux étapes 1 à 7.
   

Publier un mandat

1. le plus haut dirigeant (PHD) ou ses représentants (REP), pour les mandats de lobbyisme d'entreprise ou d'organisation; ou
   
2. le lobbyiste-conseil (LOC) rattaché à ce mandat ou ses représentants (RLC), pour les mandats de lobbyisme-conseil.
   

Une fois le mandat publié, il est rendu public dans Carrefour Lobby Québec.

Consulter un mandat

La section « Mandats » de l'Espace collectif permet de consulter les brouillons et les mandats publiés à partir de celui-ci. Des filtres sont disponibles afin d'effectuer une recherche plus ciblée. Les mandats sont divisés en trois onglets, selon l'étape de leur cheminement :

1. Mandats ou mise à jour en mode brouillon;
   
2. Mandats actifs;
   
3. Mandats terminés.
   

Chacun de ces onglets présente un aperçu des informations des brouillons ou des mandats s'y retrouvant. Pour consulter la totalité des informations contenues à un brouillon ou à un mandat, cliquez sur son icône de visionnement .

1.  fait l’objet d’une demande de confidentialité, lorsqu’une telle demande est en cours d’analyse par Lobbyisme Québec ou lorsqu’une mesure de confidentialité est effective;
   
2.  implique une sanction disciplinaire en cours, et ainsi la radiation du mandat ou d’un lobbyiste qui y est rattaché;
   
3.  implique une radiation du mandat pour non-respect d'une demande de correction en vertu de l’article 21 de la Loi.
   

Onglet « Brouillons »

Cet onglet regroupe tous les brouillons de mandats sauvegardés dans l'Espace collectif. Lorsqu’un mandat publié doit faire l’objet d’une mise à jour et que celle-ci n’a pas encore été publiée dans Carrefour Lobby Québec, le brouillon de cette mise à jour se trouve également dans cet onglet.

Un brouillon peut être consulté par tous les membres de l'Espace collectif, sauf dans les situations suivantes :

1. Un mandat de lobbyisme-conseil n'est accessible qu'au lobbyiste-conseil qui y est rattaché et à ses représentants (RLC).
   
2. Un mandat de lobbyisme d'entreprise ou d'organisation qui fait l'objet d'une demande de confidentialité ou d'une mesure de confidentialité n'est accessible qu'au plus haut dirigeant (PHD) de l'entreprise ou de l'organisation et à ses représentants (REP), ainsi qu'aux lobbyistes rattachés à ce mandat.
   
3. Un mandat de lobbyisme-conseil qui fait l'objet d'une demande de confidentialité ou d'une mesure de confidentialité n'est accessible qu'au rédacteur, au lobbyiste-conseil qui y est rattaché et à ses RLC.

Un brouillon peut être modifié et éventuellement publié en cliquant sur l'icône .

Une fois le mandat publié, il se trouve à l’onglet « Actifs » et est rendu public dans Carrefour Lobby Québec.

Onglets « Actifs » et « Terminés »

Les onglets « Actifs » et « Terminés » regroupent respectivement tous les mandats publiés dont la période couverte par les activités de lobbyisme est en cours ou terminée. Tous les mandats publiés demeurent accessibles au public en tout temps dans Carrefour Lobby Québec.

Mise à jour d’un mandat

Lorsqu’un changement relatif au contenu d’un mandat survient, la Loi exige qu’une modification soit apportée au contenu du mandat pour refléter ce changement. Cette modification se fait par la mise à jour du mandat (actif ou terminé) via l'icône de mise à jour . Cette action créera automatiquement un brouillon qui sera accessible dans l’onglet « Brouillons », une fois sauvegardé.

Une fois la mise à jour publiée, le mandat est automatiquement remplacé par sa nouvelle version, indiquée à la fin du numéro unique du mandat.