La section « Mandats » de l’Espace collectif présente l’ensemble des mandats rédigés à partir de l’Espace collectif, que ceux-ci soient publiés ou sous forme de brouillons.

Elle vous permet :

1. d’accéder aux fonctionnalités de rédaction, de publication et de mise à jour de mandats de lobbyisme;
   
2. de consulter des mandats.
   

Note : Les fonctionnalités de publication dans Carrefour Lobby Québec sont activées une fois l’Espace collectif validé par Lobbyisme Québec. La rédaction de brouillons est toutefois possible en tout temps.

Créer un mandat

La publication d’un mandat passe d’abord par sa création sous forme de brouillon.

Tous les membres d’un Espace collectif peuvent rédiger des mandats en mode brouillon, et ce, peu importe leur rôle au sein de l’Espace collectif.

Pour créer un mandat, cliquez sur « Créer un mandat » dans le coin supérieur droit de la section. Une nouvelle page s’affichera et vous demandera de choisir le type de mandat de lobbyisme que vous souhaitez créer.

Dès que vous aurez enregistré un mandat sous forme de brouillon, celui-ci pourra être consulté par tous les membres de l’Espace collectif à partir de l’onglet « Brouillons », sauf dans les situations suivantes :

1. lorsqu’un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation fait l’objet d’une demande de confidentialité ou d’une mesure de confidentialité : le brouillon n’est alors accessible qu’au plus haut dirigeant (PHD) de l’entreprise ou de l’organisation et à ses représentants (REP), ainsi qu’aux lobbyistes rattachés à ce mandat;
   
2. lorsqu’un mandat de lobbyisme-conseil fait l’objet d’une demande de confidentialité ou d’une mesure de confidentialité : le brouillon n’est alors accessible qu’au rédacteur, au lobbyiste-conseil (LOC) rattaché au mandat et à ses représentants (RLC).
   

Une fois le mandat publié, il se retrouve sous l’onglet « Actifs » et est rendu public dans Carrefour Lobby Québec.

Consulter un mandat

La section « Mandats » permet de consulter rapidement les brouillons et les mandats publiés à partir de l’Espace collectif.

Les mandats sont divisés en 3 onglets, selon l’étape de leur cheminement :

1. mandats ou mise à jour en mode brouillon;
   
2. mandats actifs;
   
3. mandats terminés.
   

Chacun de ces onglets présente les brouillons ou mandats ainsi que des informations permettant d’en saisir rapidement le contenu général. Celles-ci comprennent :

1. le numéro unique du mandat ainsi que son numéro de version, dans le cas où le mandat a été mis à jour;
   
2. le type de mandat (mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation (LEO) ou mandat de lobbyisme-conseil (LOC));
   
3. le statut du mandat (brouillon, actif, terminé);
   
4. dans le cas d’un mandat de lobbyisme-conseil, le nom des clients pour le compte desquels les activités de lobbyisme sont exercées;
   
5. la période générale couverte par les activités de lobbyisme exercées dans le cadre du mandat;
   
6. la description générale du mandat;
   
7. le nom de la personne ayant apporté la dernière modification au mandat ainsi que la date à laquelle celle-ci a été apportée.
   

Onglet « Brouillons »

Cet onglet regroupe tous les brouillons de mandats ou de mises à jour de mandats, sauvegardés dans l’Espace collectif. Lorsqu’un mandat publié doit faire l’objet d’une mise à jour et que celle-ci n’a pas encore été publiée dans Carrefour Lobby Québec, le brouillon de cette mise à jour se trouve également dans cet onglet.

La présence d’une image de cadenas signifie que seuls certains membres de l’Espace collectif ont accès à ce brouillon, puisqu’il fait l’objet d’une demande de confidentialité ou d’une mesure de confidentialité effective. Dans ce cas, seuls les membres en question peuvent consulter et modifier le brouillon.

Modifier, publier ou supprimer un brouillon

Le mode brouillon permet de débuter la rédaction d’un mandat ou de sa mise à jour, de le sauvegarder sans le publier immédiatement et d’y revenir plus tard. Il permet également à d’autres membres de l’Espace collectif de saisir ou de préciser les informations à divulguer dans le mandat en lien avec les activités de lobbyisme qui sont ou seront exercées.

Un brouillon enregistré se retrouve sous l’onglet « Brouillons ». Vous pouvez le visualiser ou le modifier en cliquant sur l’icône  dans la colonne Action.

Lorsqu’un brouillon est prêt pour publication, l’un des membres suivants peut publier le mandat :

1. le PHD ou un REP, pour les mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation; ou
   
2. le LOC rattaché à ce mandat ou un RLC, pour les mandats de lobbyisme-conseil.
   

Cette personne doit d’abord cliquer sur l’icône représentant un crayon dans la colonne Action, puis revoir les informations déclarées dans ce mandat. Elle peut ensuite publier celui-ci en attestant que toutes les informations qui y sont contenues sont vraies, exactes et complètes (étape 7 du mandat). Une fois le mandat publié, il se trouve à l’onglet « Actifs » et est rendu public dans Carrefour Lobby Québec.

Pour supprimer un brouillon, cliquez sur l’icône  vis-à-vis le brouillon concerné dans la colonne Action. Comme un brouillon supprimé ne peut être récupéré, assurez-vous de consulter les membres de l’Espace collectif concernés par celui-ci avant de le supprimer.

Onglets « Actifs » et « Terminés »

Les onglets « Actifs » et « Terminés » regroupent respectivement tous les mandats publiés dont la période couverte par les activités de lobbyisme est en cours ou terminée. Tous les mandats publiés demeurent accessibles au public en tout temps dans Carrefour Lobby Québec.

Les différentes versions d’un mandat actif ou terminé sont affichées dans la section « Mandats » d’un Espace collectif. Le numéro de version d’un mandat est indiqué à la suite du numéro unique attribué au mandat, après la lettre « v ». Les versions antérieures d’un mandat sont visibles dans son historique.

Visualiser un mandat

La section « Mandats » présente uniquement certaines informations sur les différents mandats. Pour consulter la totalité des informations d’un mandat actif ou terminé, cliquez sur l’icône  dans la colonne Action. Cette action donne accès à toutes les informations déclarées dans le mandat sélectionné.

Mise à jour d’un mandat

Lorsqu’un changement relatif au contenu d’un mandat survient, la Loi exige qu’une modification soit apportée au contenu du mandat pour refléter ce changement. Cette modification se fait par la mise à jour du mandat (actif ou terminé). Pour ce faire, cliquez sur l’icône de mise à jourdans la colonne « Action ». Cela créera automatiquement un brouillon qui sera accessible dans l’onglet « Brouillons », une fois sauvegardé.

Une fois la mise à jour publiée, le mandat est automatiquement remplacé par sa nouvelle version, indiquée à la fin du numéro unique du mandat.