Mise à jour d'un mandat

Mise à jour d'un mandat

Tout changement au contenu d’un mandat doit faire l’objet d’une mise à jour, et ce, au plus tard le 30e jour suivant ce changement.

Pour procéder à la mise à jour d’un mandat :

  1. Cliquer sur votre Espace professionnel.

  2. Cliquer sur le nom de l'entreprise ou de l'organisation (Espace collectif) dans lequel est inscrit le mandat devant être mis à jour.
  3. Sélectionner le mandat pour lequel un changement est survenu en fonction de son état (brouillon, actif, terminé).

  4. Cliquer sur l'une de ces icônes (actif, terminé) ou (brouillon) afin de débuter la mise à jour du mandat.

Il est possible de mettre à jour les informations inscrites aux six étapes distinctes de mise à jour du mandat ou de sélectionner une étape précise pour y apporter les modifications nécessaires.


  1. Étape 1 – Identification (mandat de lobbyisme-conseil / Étape 1 - Identification (mandat de lobbyisme d'entreprise ou d'organisation) : Informations sur l’entreprise ou l’organisation, la demande de confidentialité et le résumé du mandat;
  2. Étape 2 – Lobbyistes : Informations sur les lobbyistes impliqués dans le mandat, incluant la période pendant laquelle chacun d'eux a exercé des activités de lobbyisme;
  3. Étape 3 – Objets de représentation : Informations permettant de déterminer l’objet de représentation visé par les activités de lobbyisme et les objectifs recherchés par celles-ci;
  4. Étape 4 – Identification des institutions et titulaires : Institutions publiques et nature de la charge des titulaires de charges publiques visés;
  5. Étape 5 – Moyens de communication des lobbyistes : Moyens de communication qui ont été ou qui seront utilisés par chaque lobbyiste impliqué dans le mandat;
  6. Étape 6 – Sujets et régions : Sujets qui représentent le mieux les domaines ou les thématiques liées aux activités de lobbyisme et les régions administratives visées par celles-ci.

Afin d’obtenir un aperçu du mandat mis à jour avant sa publication, cliquer sur le bouton .

En tout temps, il est possible de sauvegarder la progression de la mise à jour et de quitter à l'aide du bouton . Le mandat pourra être récupéré à partir de la liste des mandats (onglet « Brouillons ») de l'Espace collectif concerné. Cliquer sur l'icône  afin de reprendre la mise à jour du mandat.

Pour terminer la mise à jour du mandat, rendez-vous à l’étape 7 relative au résumé et à la publication. Comme lors de la publication originale du mandat, le déclarant doit attester de la véracité des renseignements contenus dans la mise à jour et publier ou soumettre celle-ci. La publication automatique du mandat est permise en fonction du rôle attribué à l'utilisateur.

Une fois la mise à jour publiée, le mandat est automatiquement remplacé par sa nouvelle version, indiquée à la fin du numéro unique du mandat, et est rendu public dans Carrefour Lobby Québec.


* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
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