La troisième étape de rédaction d’un mandat consiste à fournir des précisions sur l’objet des activités de lobbyisme exercées dans le cadre du mandat.
Une activité de lobbyisme est une communication faite auprès d'un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer ou étant susceptible d'influencer certaines décisions spécifiquement identifiées à l'article 2 de la Loi. Ces décisions sont désignées comme « objets de représentation » dans Carrefour Lobby Québec.
Pour ajouter un objet de représentation, cliquez sur celui-ci et fournissez les informations requises. Sa description doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui consulte le mandat soit en mesure de connaître précisément quelle décision le lobbyiste tente d'influencer.
Pour en savoir plus sur les objets de représentation et sur les informations
obligatoires à déclarer pour chacun d'eux :
Lors de la rédaction, veuillez employer un vocabulaire et, s’il y a lieu, des acronymes compréhensibles et connus de tous.
Une adresse ou une référence URL ne peut être indiquée pour remplacer des informations devant être divulguées. Une telle référence peut toutefois être ajoutée de façon complémentaire.
Si plusieurs décisions sont visées par les représentations effectuées dans le cadre d’un mandat, plusieurs objets de représentation peuvent être complétés. Un même objet de représentation peut également contenir plusieurs objectifs.
Pour supprimer un objet de représentation,
cliquez sur celui-ci, puis sur « Supprimer l’objet », dans le coin
supérieur droit. Une fois l’action confirmée, l’objet de représentation et ses
précisions seront supprimés du brouillon et ne pourront être récupérés.
* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.