L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise à l’ancien registre des lobbyistes.

Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.

La boîte de description des objectifs visés par les activités s’ajoute et vient détailler la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1. Elle doit contenir :

1. L’objectif recherché : l’adoption, la modification, le rejet ou toute autre représentation à l’égard d’une résolution;
   
2. L’identification de l’objet ou du sujet de la résolution;
   
3. Les résultats escomptés par ces démarches, en donnant au moins un exemple, lorsque possible ou pertinent.
   

Si la résolution recherchée est en lien avec un projet immobilier et que l’information n’est pas déjà indiquée dans la Description générale et significative du mandat inscrite à l’étape 1 ou dans un autre objet de représentation pour ce même mandat, vous devez décrire les objectifs visés par les activités :

1. le lieu où le projet sera réalisé, en indiquant l’intersection la plus près si aucune adresse civique n’est disponible;
   
2. le type de projet (résidentiel, commercial, etc.)et, s’il s’agit d’un projet commercial, le type de commerce, s’il est défini;
   
3. les détails quant aux constructions (ex. : maisons jumelées, boutiques, restaurants, etc.);
   
4. la modification demandée, si celle-ci concerne les usages ou la hauteur d’un bâtiment;
   
5. le nom du projet, s’il y a lieu.
   

Aussi, si le titulaire de charge publique chargé de prendre la décision recherchée est déjà indiqué à l’étape 4 du mandat (Identification des institutions et titulaires) et y est facilement identifiable, il n’est pas nécessaire d’indiquer la nature de sa charge ni son institution publique dans la boîte de description des objectifs visés par les activités ou dans la Description générale du mandat.

Assurez-vous d’indiquer les objectifs pour chaque résolution, à moins que les objectifs ne soient similaires.

Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)

Ancien registre	Carrefour Lobby Québec
Objet des activités de lobbyisme : L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action   Précisions : Demande pour l'adoption d'une résolution du conseil municipal de la Ville du Nord afin de modifier le protocole PR2003-01 concernant le terrain situé à l’intersection des rues Nouvelle et Centenaire, afin de préciser la délimitation entre les zones A-01 et B-01 pour pouvoir précéder au lotissement du terrain.	Informations de mandat
	Description générale significative Faire adopter une résolution afin de modifier le protocole PR2003-01, afin de préciser la délimitation entre les zones A-01 et B-01
	Objets de représentation
	Résolutions
	Description de la résolution visée par les activités de lobbyisme Résolution du conseil municipal de Ville du Nord
	Objectif(s) Adoption de la résolution pour pouvoir précéder au lotissement du terrain.