L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec se distingue de celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Ainsi, si ce type d’objet de représentation était auparavant assimilé à un moyen de communication, Carrefour Lobby Québec exige dorénavant, comme pour tous les autres types d’objets de représentation, de fournir l’objectif et les renseignements complémentaires propres aux communications faites pour ce type de mandat.
Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui le consulte soit en mesure de connaître précisément, au moment de cette consultation, quelle décision le lobbyiste tente d’influencer. Par ailleurs, le nom de toute personne devant être présente lors de l’entrevue doivent être clairement identifié dans le mandat.
La boîte de description des objectifs
visés par les activités s’ajoute et vient détailler la Description générale et
significative du mandat inscrite à l’étape 1. Elle doit contenir :
De
plus, si l’information n’est pas déjà indiquée dans la Description générale
et significative du mandat inscrite à l’étape 1 ou dans un autre objet de
représentation pour ce même mandat, le mandat doit contenir, lorsque
l’information est connue :
o le type de projet;
o son nom (nom du projet résidentiel, de l’immeuble ou de l’usine);
o
le
lieu où il sera réalisé (adresse ou intersections les plus proches et municipalité);
o
son
nom ou, s’il est inconnu, son sujet;
o son sujet ;
o
par
quelle institution publique la résolution ou l’orientation a été ou sera prise;
o
son
objet;
o son nom ou son objet;
o sa nature;
o
le
nom de l’institution publique qui l’a attribué ou qui peut l’attribuer;
o sa nature;
o le nom du programme qui l’appuie, le cas échéant;
o l’institution publique qui a attribué ou qui peut attribuer le soutien ou les bénéfices financiers;
o
le
montant, s’il est connu;
o le titre de la charge en question;
o le nom de l’institution publique visée;
o
le nom
de la personne concernée et (détails sur sa fonction et son entreprise ou
organisation ou, si la personne ne peut être identifiée nommément, des détails
sur sa fonction et son entreprise ou organisation);
o son nom.
Exemple : Mandat rédigé à l’ancien registre (à gauche) en comparaison avec sa rédaction à Carrefour Lobby Québec (à droite)
Ancien registre |
Carrefour Lobby Québec |
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Objet des activités de lobbyisme :
Précisions : Faire accélérer l’attribution des permis de construction nécessaires pour transformer une ancienne caserne de pompiers de la Ville du Nord en hôtel.
Moyens de communication visés :
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Informations sur le mandat |
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Description Transformer une ancienne caserne de pompiers de la Ville du Nord (située aux intersections des rues Beaudry et Paquin) en hôtel
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Objets de représentation |
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Entrevue convenue pour un tiers
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Participants (Nom de l’entreprise) |
Description |
Objet des représentations (Choix à cocher parmi les 12 catégories de décisions visées) |
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Christine Untel (12345 Canada Inc.) Pierre Untel (12345 Canada Inc.)
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Planification d’une rencontre avec la mairesse de Ville du Nord, Jeannette Godbout, pour faire accélérer l’attribution des permis de construction nécessaires pour le projet de transformation. |
Permis et
autorisations |