Pour être conforme, l’information déclarée dans cette section doit contenir les éléments suivants :
L’objet des activités de lobbyisme déclarées doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui consulte le mandat soit en mesure de connaître précisément quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.
Entrevues convenues pour un individu ou une autre entreprise ou organisation |
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Information obligatoire |
Exemple 1 |
Exemple 2 |
Individu ou représentants de l’entreprise ou l’organisation qui seront présents lors de l’entrevue |
Pierre Untel |
12345 Canada Inc. |
Sujets sur lesquels porteront les communications qui seront faites lors de cette entrevue |
Permis et autorisation |
Contrats |
Information facultative |
Exemple 1 |
Exemple 2 |
Objectif de la rencontre |
Faire accélérer l’attribution des permis de construction du projet de transformation d’une ancienne caserne de pompier en hôtel (située aux intersections des rues Beaudry et Paquin). |
Obtenir un contrat d’approvisionnement de fournitures de bureau. |