Vérification d'identité par Lobbyisme Québec

Vérification d'identité par Lobbyisme Québec

Lorsqu’un utilisateur de Carrefour Lobby Québec utilise le Formulaire de vérification d’identité par Lobbyisme Québec, lors de la création de son compte pour déclarer et publier (Espace professionnel), Lobbyisme Québec doit vérifier son identité au moyen de la « méthode à processus double ».

Les lignes directrices ci-dessous présentent cette méthode de vérification d’identité et prévoient des exemples de documents d’identité qui peuvent être utilisés pour ce faire.

Vérification d’identité :

La méthode à processus double consiste à vérifier l’identité d’un individu en deux étapes, en utilisant deux catégories de renseignements fournis par celui-ci à partir de deux documents d’identités provenant de sources fiables. Ces deux documents doivent comprendre les catégories de renseignements suivantes :

  1. le nom et la date de naissance de l’individu (catégorie A ci-après);
  2. le nom et l’adresse de l’individu (catégorie B ci-après).

Afin de valider l’identité de l’utilisateur, Lobbyisme Québec vérifiera que les renseignements apparaissant dans les deux documents d’identité fournis par l’utilisateur correspondent aux renseignements fournis par ce dernier lors de la création de son Espace professionnel et dans son Formulaire de vérification d’identité par Lobbyisme Québec.

Les documents transmis par l’utilisateur doivent être distincts, valides et à jour, et provenir de deux sources fiables différentes. Il n’est pas possible d’utiliser le même document ou la même source pour les deux catégories de renseignements utilisés pour vérifier l’identité de l’utilisateur.

  1. Un document sera jugé valide s’il apparait légitime ou authentique, et qu’il n’est pas modifié ou caviardé. Tous les renseignements qui se retrouvent sur le document doivent être lisibles.
  2. Un document sera jugé à jour lorsqu’il est actuel (par exemple, une facture d’électricité datée du mois actuel ou du mois précédent) ou qu’il n’est pas expiré au moment de la vérification de l’identité.
  3. Chaque document dont l’utilisateur fourni copie doit provenir d’une source fiable. Une source est fiable lorsqu’elle est connue, réputée et digne de confiance. Lobbyisme Québec considère notamment que les administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales, les sociétés d’État, les institutions financières et les fournisseurs de services publics sont des sources fiables.

Puisque Lobbyisme Québec procèdera à la vérification de l’identité de l’utilisateur à distance, ce dernier doit fournir une copie numérique des deux documents d’identité qu’il souhaite soumettre pour la vérification de son identité, à l’aide du Formulaire de vérification d’identité par Lobbyisme Québec.

Liste des documents1 acceptés par Lobbyisme Québec pour vérifier l’identité de l’utilisateur :

Catégorie A – Nom et date de naissance

Catégorie B – Nom et adresse
  1. Permis de conduire
    (inclua    nt le permis temporaire)
  2.  Carte d’assurance maladie
  3. Passeport canadien ou étranger
  4. Acte / certificat de naissance
  5. Carte d’identité avec photo délivrée par une province ou un territoire2
  6. Carte de résident permanent
  7. Certificat de citoyenneté
  8. Carte de citoyenneté (émise avant 2012)
  9. Certificat sécurisé de statut indien (CSSI)
  10. Certificat de mariage ou preuve de mariage délivré par un gouvernement
  11. Documents de divorce
  12. Visa de voyage délivré par un gouvernement étranger
  1. Permis de conduire
    (inclua    nt le permis temporaire)
  2. Carte d’identité avec photo délivrée par une province ou un territoire2
  3. Factures pour services publics obtenus au domicile de l'utilisateur (ex : électricité, câblodistribution, gaz naturel, etc.)3
  4. Relevé de prestations : fédéral, provincial, territorial ou municipal
  5. Confirmation de fréquentation scolaire
  6. Relevé de compte de placement (ex : REER, certificat de placement garanti (CPG), etc.)
  7. Relevé de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
  8. Cotisation d’impôt sur le revenu de Revenu Canada
  9. Relevé T4
  10. Évaluation de l’impôt foncier municipal
  11. Relevé d’impôt foncier municipal
  12. Relevé d’emploi
  13. Relevé bancaire, de carte de crédit ou de prêt hypothécaire

1 Deux documents d’identité distincts doivent être soumis pour les fins du processus de vérification de l’identité par Lobbyisme Québec. Ainsi, si un document est transmis pour établir les renseignements de la catégorie A, il ne pourra pas être utilisé, forcément, pour établir ceux de la catégorie B.

2 Documents émis par une autorité locale ou nationale. Ils comprennent une photo de l’individu, son nom complet et sa date de naissance.

3 Les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées.


* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

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