Renouvellement d'inscription

Renouvellement d'inscription

Les lobbyistes-conseils et les plus hauts dirigeants (PHD) d’entreprises et d’organisations pourront sous peu procéder au renouvellement d’inscription plus facilement. Pour ce faire, ils n’auront qu’à attester que tous les mandats publiés qui les concernent ou qui concernent les lobbyistes de l’entreprise ou de l’organisation dont ils sont le PHD, et dont la période n’est pas échue, sont toujours actifs. Il n’est donc plus possible d’utiliser le renouvellement pour modifier les informations divulguées dans des mandats déclarés ou pour ajouter de nouveaux mandats à une déclaration existante. La gestion des mandats se fait indépendamment du renouvellement.

Rappelons par ailleurs qu’aucun renouvellement ou mise à jour annuels ne sont nécessaires pour vos Espaces professionnel et collectifs. Les informations contenues dans ceux-ci doivent être maintenues à jour en tout temps. Si des modifications sont apportées à ces informations, assurez-vous toutefois de procéder à une mise à jour des mandats concernés par ces changements, et ce, dans les délais prévus à la Loi.

 

Inscriptions dont la période de renouvellement débute à partir du 14 octobre 2023

 

Jusqu’au 13 octobre 2023, Lobbyisme Québec a considéré que la publication de tout mandat à Carrefour Lobby Québec était assimilée à un renouvellement d’inscription aux fins de l'article 16 de la Loi.

Pour les inscriptions dont la période de renouvellement débute à partir du 14 octobre 2023, des instructions indiquant la procédure pour effectuer le renouvellement seront transmises aux lobbyistes-conseils et aux PHD au printemps 2024.

Aucune action n’est donc nécessaire pour renouveler une inscription d’ici là.


* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.