Renouvellement d'inscription
Pour procéder au renouvellement de leur inscription ou de celle de leurs lobbyistes d’entreprise ou d’organisation, les lobbyistes-conseils
et les plus hauts dirigeants (PHD) d’entreprises et d’organisations, selon le cas, doivent attester que tous les mandats qui les concernent ou qui concernent les lobbyistes de l’entreprise ou de l’organisation dont ils sont le PHD sont déclarés et à jour conformément aux exigences de la Loi.
Un tel renouvellement doit être fait dans les délais prévus :
- Lobbyiste-conseil : 30 jours suivant la date anniversaire de sa déclaration initiale au registre des lobbyistes;
- Lobbyiste d’entreprise ou d’organisation : 60 jours suivant la date de fin d’année financière de l’entreprise ou de l’organisation.
Rappelons par ailleurs que les informations contenues dans l’Espace professionnel et l’Espace collectif doivent être maintenues à jour en tout temps. Si des modifications sont apportées à ces informations, assurez-vous de procéder à une mise à jour des mandats concernés par ces changements, et ce, dans les délais prévus à la Loi.
Comment procéder au renouvellement d’inscription?
|
Lobbyistes-conseils : En vue du renouvellement de
votre inscription dans Carrefour Lobby Québec, vous devez fournir les informations relatives à votre déclaration initiale au
registre à titre de lobbyiste-conseil. |
Lorsqu’un renouvellement d’inscription est nécessaire, une mention et une notification s’affichent dans l’Espace professionnel du lobbyiste-conseil et de ses représentants ou du PHD et de ses représentants. Un courriel leur est également acheminé.
Pour renouveler :
- Cliquez sur le type de renouvellement à effectuer pour accéder à un affichage vous permettant de renouveler, selon le cas, votre inscription à titre de lobbyiste-conseil, celle de tout lobbyiste-conseil dont vous êtes le représentant, celle des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation (LEO) de toutes les entreprises ou organisations dont vous êtes le PHD ou le représentant du PHD, et dont un renouvellement est requis.
- Avant de procéder à un renouvellement, assurez-vous que tous les mandats du lobbyiste-conseil ou de l’entreprise ou de l’organisation dont vous souhaitez renouveler l’inscription ont été déclarés et qu’ils sont à jour conformément aux exigences de la Loi. Dans le cas contraire, procédez d’abord à la déclaration ou à la mise à jour de ces mandats.
- Lorsque tous les mandats ont été déclarés et sont à jour, sélectionnez les lobbyistes-conseils ou les entreprises ou organisations dont vous souhaitez renouveler l’inscription, puis procéder à leur renouvellement d’inscription.
Affichage et historique des renouvellements
Une fois le renouvellement fait, celui-ci s’ajoute à l’historique des renouvellements, accessible à partir du coin supérieur droit de l’accueil de l’Espace professionnel du lobbyiste-conseil et de ses représentants ou du PHD et de ses représentants, selon le cas.Le
renouvellement d’inscription effectué est également visible au public dans Carrefour
Lobby Québec :
- dans la fiche Lobbyiste d’un
lobbyiste-conseil;
- dans la fiche Entreprise ou organisation de l’entreprise ou de l’organisation.
* Le contenu
de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
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