Renouvellement d'inscription

Renouvellement d'inscription

Les lobbyistes-conseils et les plus hauts dirigeants (PHD) d’entreprises et d’organisations peuvent désormais procéder au renouvellement d’inscription plus facilement. Pour ce faire, ils n’ont qu’à attester que tous les mandats qui les concernent ou qui concernent les lobbyistes de l’entreprise ou de l’organisation dont ils sont le PHD sont déclarés et à jour conformément aux exigences de la Loi.
 
Il n’est plus possible d’utiliser le renouvellement pour modifier les informations divulguées dans des mandats déclarés ou pour ajouter de nouveaux mandats à une déclaration existante. La gestion des mandats se fait indépendamment du renouvellement.

Rappelons par ailleurs qu’aucun renouvellement ou mise à jour annuels ne sont nécessaires pour votre Espace professionnel et vos Espaces collectifs. Les informations contenues dans ceux-ci doivent être maintenues à jour en tout temps. Si des modifications sont apportées à ces informations, assurez-vous  de procéder à une mise à jour des mandats concernés par ces changements, et ce, dans les délais prévus à la Loi.

Inscriptions dont la période de renouvellement débutait avant le 14 octobre 2023

Jusqu’au 13 octobre 2023, Lobbyisme Québec a considéré que la publication de tout mandat dans Carrefour Lobby Québec avant cette date était assimilée à un renouvellement d’inscription aux fins de l'article 16 de la Loi.

Inscriptions dont la période de renouvellement débute à partir du 14 octobre 2023

  1. Les inscriptions dont la période de renouvellement débute du 14 octobre 2023 au 16 mai 2024 (date du lancement de la fonctionnalité de renouvellement), doivent être renouvelées, selon le cas : 
    1. pour les lobbyistes-conseils : dans les 30 jours suivant le 16 mai 2024;
    2. pour les lobbyistes d'entreprise ou d'organisation : dans les 60 jours suivant le 16 mai 2024.
  2. Les inscriptions dont la période de renouvellement débute après le 16 mai 2024 doivent être renouvelées dans les délais prévus à la Loi.

Comment procéder au renouvellement d’inscription

Lorsqu’un renouvellement d’inscription est nécessaire, une mention et une notification s’affichent dans l’Espace professionnel du lobbyiste-conseil et de ses représentants ou du PHD et de ses représentants. Un courriel leur est également acheminé.

Renouvellement d’inscription d’un lobbyiste-conseil

Lobbyistes-conseils : En vue du renouvellement de votre inscription dans Carrefour Lobby Québec, veuillez fournir dès maintenant les informations relatives à votre déclaration initiale au registre à titre de lobbyiste-conseil.

Repérez l’icône  dans votre profil et suivez les étapes décrites afin de confirmer la date de votre première déclaration à titre de lobbyiste-conseil au registre des lobbyistes. Cette information permet de confirmer la date de début de la période de votre renouvellement d’inscription à titre de lobbyiste-conseil.

Cette action toute simple, nécessaire qu’une seule fois, vous permettra d’éviter la suspension temporaire de vos fonctionnalités de publication ou de mise à jour d'un mandat de lobbyisme-conseil.
  1. Cliquez sur « Renouvellement d’inscription de lobbyistes-conseils » pour accéder à un affichage vous permettant de renouveler votre inscription à titre de lobbyiste-conseil ou de celle de tout lobbyiste-conseil dont vous êtes le représentant et dont un renouvellement est requis. Vous retrouvez, pour chaque lobbyiste-conseil :
    1. son nom;
    2. la date anniversaire de sa déclaration initiale au registre des lobbyistes, qui marque le point de départ du délai de 30 jours suivant lequel le renouvellement doit être fait;
    3. le nom des Espaces collectifs à partir desquels il a publié des mandats qui sont actifs et qui sont visés par le renouvellement;
    4. le rôle qui vous est attribué et qui vous permet de procéder au renouvellement, soit lobbyiste-conseil (LOC) ou représentant du lobbyiste-conseil (REP).
  2. Avant de procéder à un renouvellement, assurez-vous que tous les mandats du lobbyiste-conseil dont vous souhaitez renouveler l’inscription ont été déclarés et qu’ils sont à jour conformément aux exigences de la Loi. Dans le cas contraire, procédez d’abord à la déclaration ou à la mise à jour de ces mandats.
  3. Lorsque tous les mandats ont été déclarés et sont à jour, sélectionnez les lobbyistes-conseils dont vous souhaitez renouveler l’inscription. Vous pouvez sélectionner plus d’un lobbyiste-conseil à la fois, lorsque plusieurs renouvellements d’inscription sont requis.
  4. Attestez ensuite que tous les mandats de chacun des lobbyistes-conseils sélectionnés sont déclarés et à jour conformément aux exigences de la Loi.
  5. Cliquez ensuite sur « Enregistrer et renouveler » pour procéder aux renouvellements d’inscription requis.

Renouvellement d’inscription de lobbyistes d’entreprise ou d’organisation (LEO)

  1. Cliquez sur « Renouvellement d’inscription de lobbyistes d’entreprise ou d’organisation » pour accéder à un affichage vous permettant de renouveler l’inscription des LEO de toutes les entreprises ou organisations dont vous êtes le PHD ou le représentant du PHD et dont un renouvellement est requis. Vous retrouvez, pour chaque entreprise ou organisation :
    1. son nom;
    2. sa date de fin d’année financière, qui marque le point de départ du délai de 60 jours suivant lequel le renouvellement doit être fait;
    3. le rôle qui vous est attribué et qui vous permet de procéder au renouvellement, soit plus haut dirigeant (PHD) ou représentant du plus haut dirigeant (REP).
  2. Avant de procéder à un renouvellement, assurez-vous que tous les mandats de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation de l’entreprise ou de l’organisation ont été déclarés et qu’ils sont à jour conformément aux exigences de la Loi. En cas contraire, procédez d’abord à la déclaration ou à la mise à jour de ces mandats.
  3. Lorsque tous les mandats ont été déclarés et sont à jour, sélectionnez les entreprises ou organisations dont vous souhaitez renouveler l’inscription des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation. Vous pouvez sélectionner plus d’une entreprise ou organisation à la fois, lorsque plusieurs renouvellements d’inscription sont requis.
  4. Attestez ensuite que tous les mandats des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation de des entreprises ou organisations sélectionnées sont déclarés et à jour conformément aux exigences de la Loi.
  5. Cliquez ensuite sur « Enregistrer et renouveler » pour procéder aux renouvellements d’inscription requis.

Affichage et historique des renouvellements

Une fois le renouvellement fait, celui-ci s’ajoute à l’historique des renouvellements, accessible à partir du coin supérieur droit de l’accueil de l’Espace professionnel du lobbyiste-conseil et de ses représentants ou du PHD et de ses représentants, selon le cas.
 
Cet historique présente :
  1. Pour le renouvellement d’inscription de chacun des lobbyistes-conseils :
    1. son nom;
    2. la date anniversaire de sa déclaration initiale;
    3. la date du renouvellement;
    4. les noms des Espaces collectifs à partir desquels le lobbyiste-conseil a publié des mandats de lobbyisme-conseil qui sont actifs et qui sont visés par le renouvellement;
    5. le nom et le rôle de la personne qui a procédé au renouvellement;
  1. Pour le renouvellement d’inscription de chacun des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation :
    1. le nom des entreprises ou organisations;
    2. la date de fin de l’année financière de l’entreprise ou de l’organisation;
    3. la date du renouvellement;
    4. le nom et le rôle de la personne qui a procédé au renouvellement.
Le renouvellement d’inscription effectué est également visible dans Carrefour Lobby Québec :
  1. dans la fiche Lobbyiste d’un lobbyiste-conseil;
  2. dans la fiche Entreprise ou organisation de l’entreprise ou l’organisation du LEO.
 
 
 

* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.



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