Renouvellement d'inscription
Lobbyistes-conseils : En vue du renouvellement de votre inscription dans Carrefour Lobby Québec, fournissez dès maintenant les informations relatives à votre déclaration initiale au registre à titre de lobbyiste-conseil.
Repérez l’icône 
dans votre profil et suivez les étapes
décrites afin de confirmer la date de votre première déclaration à titre de
lobbyiste-conseil au registre des lobbyistes. Cette information permet de
confirmer la date de début de la période de votre renouvellement d’inscription
à titre de lobbyiste-conseil.
Cette action toute simple, nécessaire
qu’une seule fois, vous permettra d’éviter la suspension temporaire de vos
fonctionnalités de publication ou de mise à jour d'un mandat de
lobbyisme-conseil lors du lancement de la fonctionnalité de renouvellement. Celle-ci
sera disponible sous peu dans Carrefour Lobby Québec : surveillez vos notifications
et nos annonces publiques pour savoir quand et comment procéder.
Les lobbyistes-conseils et les plus hauts
dirigeants (PHD) d’entreprises et d’organisations pourront sous peu procéder au
renouvellement d’inscription plus facilement. Pour ce faire, ils n’auront qu’à
attester que tous les mandats publiés qui les concernent ou qui concernent les
lobbyistes de l’entreprise ou de l’organisation dont ils sont le PHD, et dont
la période n’est pas échue, sont toujours actifs.
Il n’est donc plus possible
d’utiliser le renouvellement pour modifier les informations divulguées dans des
mandats déclarés ou pour ajouter de nouveaux mandats à une déclaration
existante. La gestion des mandats se fait indépendamment du renouvellement.
Rappelons par ailleurs qu’aucun
renouvellement ou mise à jour annuels ne sont nécessaires pour vos Espaces
professionnel et collectifs. Les informations contenues dans ceux-ci doivent
être maintenues à jour en tout temps. Si des modifications sont apportées à ces
informations, assurez-vous toutefois de procéder à une mise à jour des mandats
concernés par ces changements, et ce, dans les délais
prévus à la Loi.
Inscriptions dont la période de
renouvellement débute à partir du 14 octobre 2023
Jusqu’au 13 octobre 2023,
Lobbyisme Québec a considéré que la publication de tout mandat à Carrefour
Lobby Québec était assimilée à un renouvellement d’inscription aux fins
de l'article 16 de
la Loi.
Pour
les inscriptions dont la période de renouvellement débute à partir du 14 octobre
2023, des instructions indiquant la procédure pour effectuer le renouvellement seront
transmises aux lobbyistes-conseils et aux PHD au printemps 2024.
* Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
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