Espace collectif
Identification du PHD d'une entreprise ou d'une organisation
Le plus haut dirigeant (le « PHD ») d’une entreprise ou d’une organisation aux fins de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (la « Loi ») est, parmi les membres de sa direction ou de son conseil ...
Identification
La section Identification de l’Espace collectif regroupe les informations d’identification et les coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation, fournies initialement lors de la création de l’Espace collectif : informations d’identification de ...
Rejoindre un Espace collectif
Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de rédaction, de publication et de gestion de mandats et pour être rattaché à des mandats à titre de lobbyiste, vous devez rejoindre un Espace collectif et en devenir membre. À noter qu’un ...
Membres et rôles
Tout individu impliqué dans l’accomplissement ou la divulgation d’activités de lobbyisme ou dans la gestion de l’Espace collectif d’une entreprise ou organisation doit devenir membre de cet Espace collectif. S’il est lobbyiste-conseil, un individu ...
Renseignements corporatifs
Cette section d’un Espace collectif regroupe les informations financières et corporatives de l’entreprise ou de l’organisation. Celles-ci sont exigées en vertu de l’article 10 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (la ...
Création d'un Espace collectif
Vous pouvez créer un Espace collectif si vous êtes : le plus haut dirigeant d’une entreprise ou organisation; ou une personne autorisée par cette entreprise ou organisation. Une entreprise ou organisation peut posséder un seul Espace collectif. ...