Mandats
Mandats d'un Espace collectif
La section « Mandats » de l’Espace collectif présente l’ensemble des mandats rédigés à partir de l’Espace collectif, que ceux-ci soient publiés ou sous forme de brouillons. Elle vous permet : d’accéder aux fonctionnalités de rédaction, de publication ...
Mise à jour d'un mandat
Tout changement au contenu d’un mandat doit faire l’objet d’une mise à jour, et ce, au plus tard le 30e jour suivant ce changement. Pour procéder à la mise à jour d’un mandat, rendez-vous dans la liste des mandats actifs de l’Espace collectif ...
Étape 3.14 - Mandat à objets de représentation multiples
Tout comme dans l’ancien registre des lobbyistes, il vous est possible d’inscrire dans Carrefour Lobby Québec un mandat pour lequel les activités de lobbyisme portent sur plusieurs objets de représentation différents. L’information à fournir à ...
Étape 3.13 - Objet de représentation : Entrevue convenue pour un tiers
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec se distingue de celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Ainsi, si ce type d’objet de représentation était auparavant assimilé à un moyen de communication, Carrefour Lobby ...
Étape 3.12 - Objet de représentation : Nomination à une charge publique
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec s’apparente grandement à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour ...
Étape 3.11 - Objet de représentation : Soutien et bénéfices financiers
On entend par « soutien et bénéfices financiers » les subventions et autre avantages pécuniaires visés par le paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 2 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011). ...
Étape 3.10 - Objet de représentation : Permis et autorisations
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Rappel Si le but de vos communications vise la modification d’un règlement de zonage existant, complétez plutôt l’objet ...
Étape 3.9 - Objet de représentation : Contrats
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise à l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
Étape 3.8 - Objet de représentation : Orientations
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
Étape 3.7 - Objet de représentation : Résolutions
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise à l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
Étape 3.6 - Objet de représentation : Plans d’action
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
Étape 3.5 - Objet de représentation : Programmes
L’information à fournir dans Carrefour Lobby Québec est identique à celle qui était requise dans l’ancien registre des lobbyistes. Conformément à l’avis 2012-01 du commissaire, l’objet des activités de lobbyisme déclarées dans Carrefour Lobby Québec ...
Étape 3.4 - Objet de représentation : Règlementation municipale
Cet objet de représentation se rapporte aux communications qui visent à influencer ou qui sont susceptibles d’influencer une décision relative : à la modification ou au retrait d’un règlement municipal existant; ou à l’adoption, la modification ou le ...
Étape 3.3 - Objet de représentation : Projets de règlements (du gouvernement ou d’un organisme)
Cet objet de représentation se rapporte aux communications qui visent à influencer ou qui sont susceptibles d’influencer une décision relative à l’adoption, à la modification ou au rejet d’un projet de règlement existant du gouvernement ou d’un ...
Étape 3.2 - Objet de représentation : Projets de loi présentés à l’Assemblée nationale
Cet objet de représentation se rapporte aux communications qui visent à influencer ou qui sont susceptibles d’influencer une décision relative à l’adoption, à la modification ou au rejet d’un projet de loi déjà existant qui a été présenté à ...
Étape 3.1 - Objet de représentation : Lois et règlements du Québec
Cet objet de représentation se rapporte aux communications qui visent à influencer ou qui sont susceptibles d’influencer une décision relative à la modification ou au retrait d’une loi ou d’un règlement du Québec déjà existant et pour lequel aucun ...
Sommaire de la section "Mandats"
Choix d'un type de mandat Mandat d'un Espace collectif Mise à jour d'un mandat Étape 1 - Identification (mandat de lobbyisme-conseil) Étape 1 - Identification (mandat de lobbyisme d'entreprise ou d'organisation) Étape 2 - Lobbyistes Étape 3 - Objets ...
Étape 1 – Identification (mandat de lobbyisme-conseil)
La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 7 étapes distinctes qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La première étape de rédaction d’un mandat consiste à indiquer diverses informations ...
Étape 7 – Résumé et publication du mandat
La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7) qui regroupe toutes les informations exigées par la Loi. La septième et dernière étape de rédaction d’un mandat ...
Étape 6 – Sujets et régions
La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La sixième étape de rédaction d’un mandat consiste à ...
Étape 5 – Moyens de communication des lobbyistes
La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La cinquième étape de rédaction d’un mandat consiste à ...
Étape 4 – Identification des institutions et titulaires
La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La quatrième étape de rédaction d’un mandat consiste à ...
Étape 3 - Objets de représentation
La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La troisième étape de rédaction d’un mandat consiste à ...
Étape 2 - Lobbyistes
Étape 2 - Lobbyistes La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 6 étapes distinctes, complétées par un sommaire (étape 7), qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La deuxième étape de rédaction ...
Étape 1 – Identification (mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation)
La rédaction d’un mandat de lobbyisme se fait de façon simple et efficace, en 7 étapes distinctes qui regroupent toutes les informations exigées par la Loi. La première étape de rédaction d’un mandat consiste à indiquer diverses informations ...
Choix d'un type de mandat
Tous les mandats de lobbyisme accomplis par un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation (LEO) doivent être publiés à partir de l’Espace collectif de son entreprise ou organisation alors que tous les mandats de lobbyisme-conseil accomplis pour un ...